L’amendement proposé par Les Républicains a été validé grâce aux voix apportées par le Rassemblement national ainsi que par le groupe parlementaire dirigé par Éric Ciotti. Cette adoption a été qualifiée d' »entièrement irresponsable » par Marc Ferracci, le ministre en charge de l’Industrie.
Un scrutin particulièrement tendu a eu lieu à l’Assemblée nationale. Jeudi 19 juin, les députés ont validé un amendement instituant un gel temporaire concernant le lancement de tout nouveau projet éolien et solaire en France. Cette proposition, portée par le député Les Républicains Jérôme Nury dans le cadre de la discussion portant sur la future loi énergétique française, a pu être adoptée grâce au soutien de l’extrême droite, combiné à l’absence massive des membres du centre et de la gauche lors du vote.
L’adoption de cet amendement a suscité une vive polémique au sein de l’Assemblée. La gauche a d’ailleurs immédiatement demandé au gouvernement de retirer la mesure, demande refusée par le rapporteur du texte, Antoine Armand (Renaissance), qui a néanmoins qualifié cet amendement de « désastre économique et industriel ».
Une menace grave pour l’économie
Après ce vote, France Renouvelables, fédération professionnelle du secteur, a vivement critiqué cette décision qu’elle considère comme « l’un des plus vastes plans sociaux décidés à l’Assemblée ». Mattias Vandenbulcke, son délégué général adjoint, a déclaré à 42mag.fr que « la mise en place d’un tel moratoire entraînerait la disparition de 80 000 emplois, dont 30 000 dans l’éolien et 50 000 dans le solaire ».
Par ailleurs, le groupe écologiste a souligné dans un communiqué que l’ensemble de la proposition de loi constituait « une menace sérieuse pour la lutte contre le changement climatique ». Nicolas Richard, vice-président de France Nature Environnement, une fédération rassemblant plus de 6 000 associations, a ajouté à 42mag.fr que « si ce moratoire entre en vigueur, il deviendra impossible de respecter l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 ».
Un avenir encore incertain pour ce moratoire
Pour l’heure, ce moratoire n’est pas encore effectif. L’examen en séance continue vendredi dans l’hémicycle, avant un vote final sur l’intégralité du texte, qui devrait avoir lieu mardi 24 juin. Après l’adoption de cet amendement contesté, le résultat du vote global reste indéterminé. Le groupe majoritaire n’a pas encore précisé quelle sera sa position lors du vote solennel.
Même si le texte venait à être adopté, il ne serait pas définitivement promulgué avant une seconde lecture prévue au Sénat à partir du 8 juillet.
Cette proposition de loi vise avant tout à orienter le gouvernement dans la rédaction d’un décret qui déterminera la nouvelle stratégie énergétique française pour la période 2025-2035, afin de permettre au pays d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cependant, avant même le début des débats parlementaires, l’exécutif avait annoncé la publication de ce décret d’ici la fin de l’été, soit possiblement avant que la loi ne soit définitivement adoptée, ce qui pourrait n’intervenir qu’à la rentrée prochaine.
