Le contenu du texte doit encore être validé lors d’une réunion entre les représentants des sénateurs et des députés, réunis au sein d’une commission mixte paritaire.
Un an après l’adoption d’un texte similaire à l’Assemblée nationale, le Sénat a donné son aval à une proposition de loi visant à freiner la croissance rapide de la fast fashion, ce phénomène caractérisé par des vêtements vendus à bas prix et renouvelés en masse, à l’image du géant Shein, qui expédie des millions d’articles depuis la Chine. Portée par la députée Horizons Anne-Cécile Violland et appuyée par l’exécutif, cette initiative législative a été adoptée à l’unanimité mardi 10 juin. Pour qu’elle puisse entrer en vigueur, il faudra désormais trouver un compromis lors d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, prévue pour l’automne. Par ailleurs, la Commission européenne sera informée du projet afin qu’elle puisse formuler d’éventuelles observations sur ce dossier souvent complexe.
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures afin de contrer ce phénomène grandissant : des sanctions ciblées contre les entreprises polluantes, une interdiction de certaines publicités, des obligations spécifiques imposées aux plateformes de vente, ainsi que des sanctions à l’encontre des influenceurs. « Ce texte vise deux objectifs majeurs : à la fois la protection de notre environnement et celle de notre économie », a souligné Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, devant le Sénat.
Un flux incessant de produits
La plateforme Shein a particulièrement retenu l’attention des sénateurs. Cette société implantée à Singapour se distingue des acteurs traditionnels du secteur textile par l’impressionnant volume de ses nouveautés. Selon un relevé effectué par l’AFP entre le 22 mai et le 5 juin, Shein propose en moyenne 7 220 nouvelles références chaque jour. À titre de comparaison, sur le site de H&M, acteur historique du textile rapide, seuls environ 290 articles féminins et 50 articles masculins sont ajoutés quotidiennement. Ainsi, tant le Sénat que le gouvernement souhaitent plus spécialement encadrer la démarche de plateformes telles que Shein plutôt que des enseignes comme H&M, Zara ou Kiabi.
« Nous avons clairement distingué les cibles de notre régulation : d’un côté, la mode ultra rapide, génératrice de surproduction (…) et de l’autre, la mode accessible mais durable, qui emploie sur le territoire français, qui est ancrée localement, qui crée du lien social et soutient l’économie locale », a martelé Sylvie Valente Le Hir, sénatrice Les Républicains et rapporteure du texte.
