Le gouvernement envisage aussi d’organiser plusieurs séances de vote portant sur des projets de loi élaborés par des commissions mixtes paritaires composées à la fois de membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, avec l’objectif de parvenir à une adoption finale.
Le Parlement sera réuni en session extraordinaire du mardi 1er juillet au vendredi 11 juillet, a indiqué 42mag.fr ce mercredi 11 juin, selon une source au sein du gouvernement. Cette session estivale a pour principal objectif d’inscrire plusieurs projets de loi à l’ordre du jour. Parmi eux, l’« examen de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » qui débutera dès le 1er juillet. Ce texte, qui propose notamment une fusion entre les groupes France Télévisions et Radio France, avait été suspendu au mois d’avril.
Une autre proposition de loi également prévue pour cette session extraordinaire est celle surnommée « Eustache-Brinio », du nom de la sénatrice des Républicains, qui sera aussi discutée à partir du 1er juillet. Cette proposition vise à prolonger la durée maximale de rétention des étrangers faisant l’objet d’une interdiction de territoire en France. Adoptée auparavant au Sénat, cette mesure suscite une vive opposition chez les formations de gauche.
La convocation des commissions mixtes paritaires
Du 2 au 4 juillet, le gouvernement souhaite défendre un projet de loi concernant l’emploi des seniors. Ce texte découle de la transposition d’un accord interprofessionnel signé en novembre dernier entre les partenaires sociaux. Il introduit plusieurs dispositifs destinés à encourager l’embauche de travailleurs expérimentés. En parallèle, durant cette session exceptionnelle, une initiative législative visant à instaurer un statut spécifique pour les élus locaux sera proposée, dans le but de remédier à la crise des vocations observée dans les petites communes.
Par ailleurs, plusieurs commissions mixtes paritaires, composées aussi bien de députés que de sénateurs, seront convoquées afin d’achever l’examen de textes déjà partiellement adoptés. Parmi ces textes figurent une proposition de loi portant sur la lutte contre l’antisémitisme et les discriminations dans l’enseignement supérieur, une autre visant à simplifier le droit de l’urbanisme, ainsi que la loi agricole Duplomb-Menonville qui envisage la réintroduction possible d’un pesticide néonicotinoïde.
Enfin, le gouvernement prévoit une séance dédiée aux questions le 8 juillet, suivie d’un vote simplifié programmé le 10 juillet au matin, concernant la ratification de plusieurs accords internationaux.
