La commission d’enquête parlementaire chargée d’analyser les violences en milieu scolaire a publié son rapport, mettant en lumière plusieurs insuffisances, en particulier de la part des institutions étatiques. En complément, les parlementaires recommandent la mise en place d’un ensemble de mesures destinées à améliorer la situation.
Soixante auditions réalisées, 250 témoignages collectés et quatre mois d’enquête approfondie… Lancée à la suite du scandale survenu à Bétharram, la commission d’investigation consacrée aux violences en milieu scolaire met en lumière une série de défaillances majeures. L’État est sévèrement critiqué pour son immobilisme : il n’a pas exercé un contrôle suffisant dans les établissements scolaires et a manqué d’efficacité dans le traitement des signalements. Le Premier ministre François Bayrou est particulièrement mis en cause.
Une proposition de loi prévue pour l’automne prochain
« Faute d’intervention, alors que l’ancien ministre de l’Éducation nationale (…) disposait des moyens nécessaires pour agir, les violences subies par les élèves de Bétharram ont perduré durant de nombreuses années », indique explicitement le rapport final de la commission parlementaire. Le système judiciaire est lui aussi critiqué pour ne pas avoir établi de lien entre la multitude de plaintes déposées, les équipes éducatives et les associations de parents d’élèves.
Parmi les solutions proposées pour enrayer ce fléau, celle qui revient le plus souvent est celle que réclament avant tout les victimes : un allongement du délai de prescription concernant les infractions commises sur des mineurs. Autre recommandation importante, la mise en place d’une cellule d’écoute dédiée ainsi que la possibilité pour les chefs d’établissements d’accéder au casier judiciaire de l’ensemble des personnels. De plus, il est suggéré de renforcer les contrôles et inspections dans les écoles. Un projet de loi intégrant ces mesures sera déposé à l’automne 2025.
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