La ministre de la Culture fait actuellement l’objet d’une enquête judiciaire concernant des services de conseil qu’elle aurait fournis sous le statut d’avocate, en lien avec l’alliance entre les groupes Nissan et Renault, et ce, durant la période s’étendant de 2010 à 2012.
Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture, fait face à un renvoi devant le tribunal correctionnel, notamment pour des faits de « corruption » et de « trafic d’influence ». Dans un réquisitoire daté de novembre 2024, le parquet national financier a sollicité que la ministre soit jugée pour corruption et trafic d’influence passifs, en tant que personne détenant un mandat électif public au sein d’une institution internationale, à savoir le Parlement européen.
Depuis 2019, des juges d’instruction parisiens enquêtent sur un contrat signé le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, une filiale du groupe Renault-Nissan. Âgée de 59 ans, la ministre est suspectée d’avoir reçu, « de manière totalement confidentielle, voire opaque » selon les conclusions de l’enquête, un montant de 900 000 euros durant la période 2010-2012. Ces sommes correspondaient à des missions de conseil inscrites dans une convention d’honoraires, alors même qu’elle n’aurait pas réellement effectué de travail, à une époque où elle exerçait les fonctions d’avocate et de députée européenne (entre 2009 et 2019).
