Depuis l’an 2000, la législation impose à chaque département de concevoir un plan spécifique destiné à organiser l’accueil des populations nomades, telles que les gens du voyage.
« Renforcer la souveraineté de l’État ». Tel est le message transmis par le ministère de l’Intérieur, lundi 7 juillet, dans une circulaire portant sur les occupations illégales de terrains par des membres de la communauté des gens du voyage. Ce document invite fermement les préfets à « agir avec rigueur ». « La consigne est qu’ils recourent systématiquement aux procédures d’évacuations forcées » lorsque des occupations illégales sont constatées, à condition que le périmètre concerné soit en conformité avec le schéma d’accueil des gens du voyage, a expliqué le préfet Philip Alloncle.
La circulaire insiste également sur la nécessité d’anticiper au maximum ces situations, notamment en désignant un « médiateur départemental » chargé de « prévenir et gérer les différends ». Il est aussi demandé de repérer des terrains de remplacement pour pallier l’insuffisance ou la saturation des aires d’accueil actuelles. Depuis l’an 2000, la législation impose à chaque département l’élaboration d’un schéma d’accueil des gens du voyage. Les communes dépassant 5 000 habitants doivent, de façon obligatoire, participer à ce dispositif.
Cette circulaire, dévoilée lors d’une conférence de presse par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, s’inscrit dans le cadre de recommandations émises par un groupe de travail parlementaire. Créé à la mi-mars, ce groupe a pour mission de « trouver des solutions contre les installations illégales des gens du voyage, qui sont particulièrement nombreuses », a résumé son président, le préfet Philip Alloncle, ainsi que « d’optimiser le dispositif d’accueil » pour ces populations nomades afin de le « consolider ». En tout, 22 mesures seront proposées par ces 16 parlementaires, dont certaines seront intégrées dans une future proposition de loi.