Dans un rapport diffusé ce vendredi, la Cour des comptes considère que le Conseil économique, social et environnemental ne doit pas être exclu des mesures d’effort budgétaire qui sont requises.
Suppression des huit jours de congés, sélection coûteuse des membres… Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) fait l’objet de critiques dans un rapport publié le vendredi 11 juillet par la Cour des comptes, qui considère que cette institution ne peut « être exclue des efforts budgétaires demandés ». Créé en 1946, le Cese regroupe 175 conseillers, dont 52 représentants des salariés, autant venant du secteur des entreprises, 45 représentants de la vie associative, et 26 membres dédiés à la défense de l’environnement, suite à une réforme intervenue en 2021.
La Cour des comptes souligne positivement la diminution du nombre de membres du Cese de 25 % (passant de 233 à 175), cependant cette baisse « n’a pas engendré d’économies budgétaires pour l’État ». Les magistrats rappellent que « dans un contexte financier tendu pour les finances publiques, le Cese ne peut être exempté des efforts demandés à l’ensemble des organismes publics ».
« Lors de son contrôle précédent, la Cour avait déjà constaté que l’organisation du temps de travail ne respectait pas la durée légale annuelle de 1 607 heures. Malgré la loi relative à la transformation de la fonction publique, le Cese n’a pas modifié ce régime de travail. Cela implique notamment la suppression de huit jours de congés », précisent les auditeurs.
Des réserves déjà formulées sur la qualité des avis du Cese
Par ailleurs, bien que la réforme de 2021 ait renforcé son rôle dans la facilitation de la participation citoyenne et ait simplifié le dépôt de pétitions, le Cese reste peu consulté et ses rapports sont généralement peu connus. Les auteurs signalent que l’institution « conduit l’essentiel de ses travaux par auto-saisines (79 % de ses productions sur la période analysée) », recevant peu de saisines directes du gouvernement ou du Parlement (seulement 34 entre 2019 et 2024), ainsi que peu de pétitions citoyennes. La qualité des avis émis ainsi que le coût de fonctionnement du Cese ont déjà été vivement critiqués dans un rapport parlementaire sévère.
« Le Cese aspire à être davantage sollicité par le gouvernement et le Parlement », réagit l’institution dans un communiqué diffusé en milieu de journée, précisant avoir « engagé des discussions » avec les représentants du personnel sur les questions sociales. « Dans un contexte social fragmenté, avec un système politique marqué par la polarisation, voire l’immobilisme, et face à des enjeux toujours plus complexes, le gouvernement et le Parlement doivent s’appuyer davantage sur les contributions du Cese pour nourrir l’action publique », affirme son président Thierry Beaudet, cité dans ce communiqué.
