Jeudi dernier, le parquet de Paris a également demandé que Peugeot et Citroën soient jugés en correctionnelle pour des infractions comparables, à la manière de ce qu’il avait fait précédemment en mars à l’encontre de Volkswagen.
Le parquet de Paris a requis, le vendredi 11 juillet, l’organisation d’un procès contre Renault pour tromperie aggravée, selon une information rapportée par France Inter. Cette action s’inscrit dans le cadre des affaires liées au « Dieselgate », scandale concernant des moteurs non conformes aux normes antipollution. La veille au soir, le parquet de Paris avait déjà demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de Peugeot et Citroën pour des motifs similaires, après avoir engagé des poursuites contre Volkswagen en mars dernier.
Les fabricants automobiles sont mis en cause pour avoir commercialisé des véhicules prétendument conformes aux limites réglementaires relatives aux émissions d’oxydes d’azote (NOx), alors que cette conformité n’était effective qu’en conditions spécifiques de passage du test d’homologation.
Le parquet de Paris considère que Renault avait conscience que les moteurs incriminés dégageaient beaucoup plus de pollution
Dans son réquisitoire final daté du 25 juin, récemment transmis aux parties civiles et auquel France Inter a eu accès, le parquet de Paris affirme que Renault « était conscient que les automobiles équipées des moteurs en cause émettaient bien davantage d’oxyde d’azote que ce que la réussite au test d’homologation laissait supposer ». Le ministère public souligne que Renault est un constructeur français reconnu « dont la réputation, le savoir-faire et l’expertise confèrent à la marque une image d’excellence ». Par conséquent, il rappelle que l’acheteur « ne s’attend naturellement pas à ce que son véhicule ne soit pas conforme aux normes européennes en matière d’émissions polluantes ».
De plus, une experte auditionnée par les juges d’instruction a expliqué que le dioxyde d’azote, en tant que gaz irritant, est responsable de maladies respiratoires et cardio-vasculaires, ainsi que de certains cancers, rappelant les dangers sanitaires liés à ces émissions, précise encore le parquet de Paris. Le dossier contre Renault compte 281 victimes ayant formellement rejoint les parties civiles : il s’agit aussi bien de particuliers que d’associations telles que UFC-Que Choisir, Greenpeace, France Nature Environnement, ainsi que d’entreprises privées.
