Épaulé par le pouvoir exécutif, ce texte avait été rejeté à deux reprises par le Sénat. Dans cette chambre, ses opposants, qu’ils appartiennent au spectre de la gauche ou de la droite, dénonçaient alors avec vigueur ce qu’ils attribuaient à une manipulation du processus électoral destinée à influencer l’issue des scrutins.
La décision tant attendue, à quelques mois des elections municipales, a été rendue par le Conseil constitutionnel le jeudi 7 août. Cet organisme a validé la réforme du mode de scrutin dans Paris, Lyon et Marseille. Le dispositif prévoit l’instauration de deux scrutins dans ces trois grandes villes françaises : l’un servant à élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour constituer les membres du conseil municipal, sur une même circonscription.
Les Sages ont rappelé que, pour ces trois communes, parmi les plus peuplées du pays, le législateur pouvait légitimement viser à « améliorer la représentation des différentes sensibilités politiques au sein de leurs assemblées délibérantes », conformément à l’objectif constitutionnel consistant à assurer un pluralisme des courants de pensées et d’opinions.
Mise en œuvre prévue dès mars 2026
La réforme, portée par le député parisien de la banne Renaissance Sylvain Maillard, qui s’est félicité jeudi de « la fin d’une anomalie démocratique », bénéficie du soutien du gouvernement. Elle avait été adoptée par l’Assemblée au début du mois de juillet, malgré l’opposition du Sénat.
Elle doit entrer en vigueur dès le scrutin municipal de mars 2026, conduisant à un système de double élection et donc à deux urnes : l’une pour élire les membres du Conseil de la mairie centrale (Conseil de Paris, conseils municipaux de Lyon et de Marseille) — qui choisissent ensuite le maire —, et l’autre pour désigner ceux de l’arrondissement (à Paris) ou du secteur (à Lyon et à Marseille).
A Lyon, la réforme entraîne l’organisation d’un triple scrutin, car les habitants des communes de la Métropole de Lyon votent déjà directement pour leurs représentants métropolitains en même temps que pour leurs conseillers municipaux. Le Conseil constitutionnel, interrogé sur ce point, a estimé que « les nouvelles règles instaurées ne présentent pas une complexité particulière ».
