À la suite de cette décision tant attendue, l’Élysée a indiqué que le président Emmanuel Macron avait bien pris acte de la décision du Conseil constitutionnel et qu’il promulgua le texte de loi tel qu’il en résulte de cette décision, et ce dans les meilleurs délais.
Sous la pression, les Sages ont rendu leur verdict. Le Conseil constitutionnel a effacé l’un des articles les plus contestés de la loi Duplomb, qui prévoyait de rouvrir sous condition l’usage de l’acétamipride, un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes interdits. L’institution a finalement conclu que, faute d’un cadre d’encadrement suffisant, cette mesure violait le cadre défini par sa jurisprudence, tiré de la Charte de l’environnement, cette charte ayant valeur constitutionnelle.
Emmanuel Macron a « pris bonne note » de ce verdict et a assuré que la loi serait promulguée telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais, selon l’Elysée. Parallèlement, une pétition réclamant le retrait du texte avait déjà atteint plus de 2,1 millions de signatures.
Les néonicotinoïdes exposent à des risques pour la santé humaine
Dans son avis, le Conseil rappelle que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, notamment pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « exposent à des risques pour la santé humaine ». En 2020, une dérogation provisoire avait été accordée à leur interdiction, restreinte à la filière de la betterave et au traitement des semences. Cette fois-ci, le Conseil censure la dérogation insérée dans la loi, en soulignant qu’elle n’est pas limitée dans le temps, ni circonscrite à une filière particulière, et qu’elle couvre aussi les pulvérisations, qui présentent des risques élevés de dispersion des substances.
À l’inverse, le Conseil a validé les simplifications administratives destinées aux plus grandes exploitations d’élevage, ainsi que la construction d’ouvrages de stockage d’eau à usage agricole, tout en émettant quelques réserves concernant cette seconde mesure. Il a par ailleurs estimé que la procédure d’adoption du texte, qui avait été rejetée par ses propres défenseurs à l’Assemblée, était conforme à la Constitution.
