Après que les motions de censure ont été rejetées jeudi, le texte du budget 2026 sera bel et bien soumis à l’examen des députés, et cela à partir du mardi prochain.
La bataille budgétaire est bel et bien programmée. Les motions de censure déposées respectivement par La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) ont été écartées jeudi 16 octobre par l’Assemblée, ce qui laisse le calendrier parlementaire suivre son cours habituel. À l’automne, l’essentiel des échanges porte sur l’examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Les débats publics débuteront le vendredi 24 octobre dans l’hémicycle du Palais-Bourbon, après une première étape d’examen du texte par la commission des finances en début de semaine.
Sébastien Lecornu a posé la méthode lors de sa déclaration de politique générale, résumée par une formule qu’il a reprise à plusieurs reprises. « Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voters », a-t-il répété mardi devant les députés. En quoi cette nouvelle démarche modifie-t-elle les échanges budgétaires, qui se sont succédé depuis 2022, notamment après le renoncement au 49.3 ?
La dynamique d’auto-démolition va entrer en scène
« Je pense que la discussion va être chaotique », estime Harold Huwart. Le député Liot ajoute que « le travail de préparation qui permettait d’établir des points de convergence n’a pas eu lieu. La mécanique d’auto-détricotage les uns les autres va se mettre en place avec une surenchère de démagogie ».
Comme les années précédentes, les débats sur la fiscalité devraient susciter une forte résonance dans l’opinion publique, mais le volet des retraites va s’imposer. « La question de la suspension de la réforme des retraites plane encore sur le fil des débats jusqu’à son examen », juge la députée communiste Elsa Faucillon. Elle appelle à rester vigilants sur les compensations demandées, car c’est l’enjeu politique lié à la non-censure du PS. Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, mercredi, Sébastien Lecornu a précisé que la question sera abordée courant novembre via un amendement déposé dans le cadre du PLFSS.
Du côté du PS, Olivier Faure et Boris Vallaud ont rappelé que la non-censure n’équivaut pas à l’absence d’âpres négociations budgétaires. « Votre point de départ ne sera pas notre point d’arrivée », a averti le président du groupe socialiste à l’Assemblée, promettant de se battre sur les questions de justice fiscale. « La négociation budgétaire dans l’hémicycle va être très dure, mais la démocratie parlementaire mérite qu’on prenne des risques », affirme un député socialiste à la rédaction politique de France Télévisions.
« Ça va être une guérilla parlementaire sur chaque article. Ça va chauffer. Il y aura des moments de tension », prédit le député MoDem Erwan Balanant, qui estime néanmoins que cela peut aider à recentrer le travail au Parlement. Le bras de fer entre la gauche et le socle majoritaire sera arbitré par le RN. « Quand on voit Jean-Philippe Tanguy lors des dernières questions au gouvernement, on comprend que le parti de Marine Le Pen va être très présent et très virulent pendant les débats », conclut le député breton.
« Ça va être un budget Frankenstein »
De nombreux points de désaccord se dessineront durant les sessions nocturnes, moments propices à des coups de théâtre et des surprises, en fonction des rapports de force et de la présence effective des campements dans l’hémicycle. « Il faudra que les groupes s’organisent bien pour assurer la présence de leurs députés à chaque étape », résume Harold Huwart.
« Ça va être un budget Frankenstein », avertit Pieyre-Alexandre Anglade, député EELV des Français de l’étranger, évoquant le risque d’amendements adoptés les uns après les autres ou rejetés au fur et à mesure que la majorité se recompose à chaque article. « Un budget fourre-tout dans lequel les dépenses et les impôts explosent sans aucune cohérence d’ensemble », poursuit-il. Car l’abandon du 49.3 empêche le gouvernement de choisir les amendements qu’il retiendra dans la version finale présentée au vote. « Sans 49.3, les chances qu’un budget sérieux passe à la fin sont nulles », affirme sèchement Harold Huwart.
Les débats s’annoncent aussi plus tendus en raison du calendrier resserré. La Constitution prévoit que les discussions autour du PLF ne peuvent excéder 70 jours, et pour le PLFSS, 50 jours. Si l’examen du texte n’est pas terminé dans ces délais, le gouvernement peut reprendre la main et légiférer par ordonnance, via l’article 47. « C’est le bâton qu’a prévu la Ve République pour éviter les dérives des régimes précédents », explique Mathilde Philip-Gay, professeure de droit constitutionnel à la faculté de Lyon.
La menace d’une censure va continuer de planer
Ce risque d’« impossibilité d’avancer » peut-il dissuader les groupes, notamment les insoumis, de recourir à l’obstruction parlementaire ? « Ce budget ne leur convient pas, il ne nous convient pas non plus, nous avons tout intérêt à aller jusqu’au bout de la discussion », confie une élue MoDem. Car si le gouvernement a recours aux ordonnances, c’est le budget initial non amendé qu’il peut reprendre, ce que redoute par exemple le député LFI Eric Coquerel.
Les constitutionnalistes ne s’accordent pas sur cette éventualité: certains estiment que le gouvernement devra reprendre le budget là où les discussions se sont arrêtées. « La Constitution, c’est une pratique. Et comme l’article 47 n’a jamais été utilisé, il y a des interprétations divergentes », rappelle Mathilde Philip-Gay. D’autres élus ne croient pas à une manœuvre destinée à prolonger les débats et reprendre le contrôle. « Ce serait paradoxal de renoncer au 49.3 pour finir par recourir aux ordonnances », juge un député du bloc central.
Face à cette éventualité, les oppositions ne sont pas démunies. Le renoncement au 49.3 ne garantit pas au gouvernement d’échapper à une motion de censure — même dite « provoquée » par l’usage de ce mécanisme. Mais cela ne le protège en rien contre une motion de censure « spontanée ». « Si on se laisse balader, on peut tout bloquer », prévient Boris Vallaud, chef des députés socialistes, dans une interview à L’Humanité. L’usage de cette motion dépend uniquement du nombre de signataires. Un député peut signer jusqu’à trois motions de censure au cours d’une même session parlementaire, d’octobre à juin. C’est pourquoi le RN et l’UDR (groupe d’Eric Ciotti, allié de Marine Le Pen) ont déposé un texte signé seulement par 58 députés, soit le seuil minimal requis, afin de ne pas épuiser toutes leurs ressources d’un seul coup.
Le RN « se prépare toujours à une dissolution »
La perspective d’une nouvelle motion de censure plane jusqu’au terme des débats, dès le début du mois de décembre. « Avec cet engagement de non-censure des socialistes, on gagne près de deux mois de calme relatif », estime, fataliste, un élu du bloc central. « Je suis convaincu que cela ne tiendra pas longtemps. La pression du socle militant du PS et de LR pousse à une censure », juge le député RN Julien Odoul. « Pendant cette période, nous irons à l’Assemblée pour déposer nos amendements, mais nous resterons également dans nos circonscriptions, car on se prépare toujours à une dissolution ».
Le vote final, qu’il s’agisse d’adopter ou de rejeter, de censurer ou d’avoir recours aux ordonnances, marquera l’heure de vérité pour le nouveau gouvernement. « Je ne sais pas comment cela va être tranché à la fin », admet l’élue communiste Elsa Faucillon. Mais ce que je constate, c’est que Sébastien Lecornu est parvenu jusqu’ici à inverser le récit et à faire porter la responsabilité sur les parlementaires plutôt que sur lui-même ou Emmanuel Macron. C’est une façon de dire : « Regardez, les parlementaires n’y arrivent pas » si le budget n’est pas voté en fin de parcours. Cette formulation vise à les mettre en cause en cas de nouvel échec, qui pourrait aussi conduire à une nouvelle dissolution du chef de l’État.
