Le montant de cette contribution est fixé à 28,78 milliards d’euros. La France insoumise et le Rassemblement national avaient proposé une réduction notable de cette contribution, mais tous leurs amendements ont été rejetés.
Ce qu’il faut comprendre
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Les parlementaires ont trouvé un accord sur le montant en jeu. L’Assemblée nationale a approuvé l’article 45 du PLF 2026, qui détermine la contribution de la France au budget de l’Union européenne pour l’année à venir, jeudi 13 novembre.
Après une pause de neuf jours consacrée à l’examen du budget de la Sécurité sociale, les débats sur le PLF ont repris à l’Assemblée nationale. Le prélèvement sur recettes est prévu à 28,8 milliards d’euros pour 2026, soit une hausse de 5,7 milliards par rapport à l’estimation 2025, selon Constante Le Grip, députée du groupe EPR et référente budgétaire. La France insoumise et le Rassemblement national avaient proposé une réduction notable de cette contribution, mais leurs amendements ont été rejetés. Suivez notre direct.
Plus de 2 000 amendements à examiner. Les députés parviendront-ils à boucler les débats budgétaires dans les délais pour le PLF ? « Il faudrait environ 78 heures pour clôturer » la section « recettes » du PLF et « il en resterait 42 », a précisé la présidente de séance, Hélène Laporte (RN). Au total, 2 022 amendements demeurent encore à traiter. Un vote est programmé le 17 novembre sur ce volet, mais le calendrier semble incertain compte tenu du rythme des échanges. Selon les règles constitutionnelles, l’ensemble du texte doit être transmis au Sénat au plus tard le 23 novembre à minuit.
Les députés rejettent la suppression de l’abattement fiscal de 10% sur les pensions de retraite. Votes contre : 213. Votes pour : 17. Le rejet de cette mesure est net: l’abattement de 10% sur les pensions prévu par le PLF 2026 ne sera pas supprimé. Le gouvernement souhaitait le remplacer par un abattement forfaitaire de 2 000 euros, censé générer environ 1,2 milliard d’euros. La majorité de la gauche, l’alliance RN-UDR et des députés LR ont soutenu la suppression de cette disposition.
Après 10 jours de pause, l’examen du PLF reprend. La nuit a été courte. Peu après la fin des débats sur le budget de la Sécurité sociale (qui s’étaient terminés sans vote), les députés regagnent l’Assemblée pour poursuivre l’étude du PLF. Ils avaient interrompu leurs travaux le 4 novembre pour se consacrer à l’examen du PLFSS, qui prévoyait la suspension de la réforme des retraites. Les discussions reprennent donc là où elles avaient été laissées.
Des dossiers importants à l’ordre du jour. De nombreuses taxes restent à examiner, notamment celle sur les petits colis, qui est au cœur d’un débat public en raison des polémiques entourant le géant du commerce en ligne Shein. Autre sujet scruté: l’augmentation des droits de timbre pour obtenir un titre de séjour, décriée par la gauche.
