Les députés poursuivent, jusqu’à dimanche, l’examen du texte budgétaire connu sous l’acronyme PLF. De son côté, les sénateurs ont entamé mercredi l’évaluation du PLFSS, dédié au financement de la Sécurité sociale, au cœur d’un automne parlementaire largement occupé par les discussions budgétaires.
Pour les élus, la course budgétaire, menée sur le fil du rasoir et dans une cadence qui tient du sprint, n’est pas terminée. Le projet de loi de finances (PLF) demeure à l’étude des parlementaires jusqu’au dimanche 23 novembre à minuit. La Chambre a retrouvé ses échanges sur ce texte le 13 novembre, après avoir terminé l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Lors de cette première lecture, l’Assemblée a franchi l’étape relative aux recettes sans parvenir à clore l’ensemble des articles du bloc consacré aux dépenses du PLFSS. Toutefois, durant cette même phase, elle a validé l’article 45 bis, qui prévoit la suspension de la réforme des retraites.
Du côté du gouvernement, il a été décidé de ne pas prolonger l’examen du texte à l’Assemblée au-delà du 12 novembre et de renvoyer le PLFSS, tel qu’amendé par les députés, au Sénat. Au sein de la chambre haute, le premier temps de discussion en séance sur le PLFSS s’est tenu le 19 novembre.
Parallèlement, les députés disposent jusqu’au 23 novembre à minuit pour se prononcer sur le PLF. Il est acquis qu’ils n’auront pas le temps d’épurer le volet « dépenses », mais ils pourraient toutefois être en mesure de voter le volet « recettes ».
Pour offrir une lecture claire de ce calendrier complexe, 42mag.fr propose une frise qui retrace les phases d’examen des deux textes budgétaires, en s’appuyant sur les séances publiques, et dans le cadre de la navette entre les deux chambres du Parlement.
Le déroulé de l’examen des textes budgétaires pour 2026
Les parlementaires disposent d’un cadre temporel jusqu’au 12 décembre pour adopter le PLFSS et jusqu’au 23 décembre pour adopter le PLF.
1) La partie « recettes » du PLF est examinée à l’Assemblée nationale
– Période: du 24 octobre au 4 novembre
– Bilan: l’évaluation s’est déroulée en séance publique mais a été interrompue sans vote le 4 novembre, afin de laisser place au budget de la sécurité sociale. Le travail a ensuite repris le 13 novembre. Parmi les mesures débattues, les députés ont adopté des taxes sur des formes de patrimoine et sur les multinationales, tout en rejetant la taxe Zucman et le gel du barème de l’impôt sur le revenu.
2) La partie « recettes » du PLFSS est examinée à l’Assemblée nationale
– Période: du 4 au 8 novembre
– Bilan: cette portion du budget de la sécurité sociale consacrée aux recettes a été adoptée par une courte majorité. Elle prévoit notamment une hausse de la CSG sur les revenus du capital, une réduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires et la création de taxes sur certains solvants et boissons énergisantes alcoolisées.
3) La partie « dépenses » du PLFSS est examinée à l’Assemblée nationale
– Période: du 8 au 12 novembre
– Bilan: l’examen du volet dépenses a démarré après le vote relatif aux recettes, comme cela se fait pour le PLF. L’étendue du texte n’a pas pu être complétée dans la nuit du 12 novembre; le gouvernement a alors pris la décision d’envoyer le texte au Sénat, sans vote solennel sur l’intégralité du PLFSS, conformément à ce que prévoit la Constitution. Les articles 31 à 41 n’ont pas été soumis au vote, mais l’Assemblée a adopté l’article 45 bis qui suspend la réforme des retraites. Le gouvernement a en outre pris l’engagement d’expédier le PLFSS au Sénat dans sa version où figurent les amendements adoptés par les députés.
4) La partie « recettes » du PLF revient à l’Assemblée nationale
– Période: à partir du 13 novembre
– Contexte: les députés n’ayant pas clos l’examen de la partie « recettes » avant la parenthèse du PLFSS ont repris les discussions là où elles les avaient laissées le 4 novembre, le jeudi 13 novembre. Une session de vote était initialement envisagée le 17 novembre à 15 heures, mais elle a été reportée, le gouvernement ayant jugé que les députés ne siègeraient pas le week-end précédent.
5) Le PLFSS est examiné au Sénat
– Période: du 19 au 25 novembre (en théorie)
– Déroulement: les sénateurs doivent débattre des mesures rattachées aux parties « recettes » et « dépenses » de ce texte, en se basant sur la version transmise par l’Assemblée nationale.
6) La partie « recettes » du PLF est soumise au vote à l’Assemblée nationale
– Périmètre: avant le 23 novembre à minuit
– Niveau d’action: le vote solennel sur l’ensemble du PLF était initialement prévu le lundi 24 novembre, après un mois d’examen en séance publique, mais il n’aura finalement pas lieu. En revanche, un vote portant uniquement sur la partie « recettes » était prévu normalement le samedi 22 ou le dimanche 23 novembre.
7) La partie « dépenses » du PLF est examinée à l’Assemblée nationale
– Période: à l’issue du volet « recettes », et avant le 23 novembre à minuit
– Situation: ce volet des dépenses doit être examiné après celui des recettes. Son calendrier, comme pour les autres textes, est soumis aux exigences constitutionnelles: il était initialement prévu à partir du 17 novembre, mais a été reporté en conséquence du retard pris sur la partie recettes. La Constitution impose toutefois que l’Assemblée nationale conclue l’examen de l’ensemble du texte avant le dimanche 23 novembre à minuit; en pratique, cela laisse peu de place à un examen approfondi de cette deuxième partie lors de cette première lecture.
8) Le PLFSS fait l’objet d’une commission mixte paritaire
– Situation: sauf miracle, le dépôt de la version sénatoriale du budget de la sécurité sociale devrait différer de celle des députés. Il faut donc constituer une commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, afin de chercher rapidement un compromis.
9) Le PLF est examiné au Sénat
– Cadre: une fois que le PLF est adopté ou non en première lecture à l’Assemblée nationale, il est transmis au Sénat pour un nouvel examen par les élus de la chambre haute.
10) Le PLF doit être adopté par le Parlement
– Délais: le temps presse, car le Parlement doit se prononcer dans les 50 jours suivant le dépôt du texte, soit d’ici le 12 décembre à minuit. Selon Vie-publique.fr, si ce délai n’était pas respecté, le PLFSS pourrait être adopté par voie d’ordonnance, ce qui permettrait au gouvernement de choisir ce qui serait intégré au budget de la sécurité sociale.
11) Le PLF fait l’objet d’une commission mixte paritaire
– Cadre: comme pour le PLFSS, députés et sénateurs doivent travailler à une version commune du PLF par le biais d’une commission mixte paritaire qui reflète les équilibres politiques des deux chambres.
12) Le PLF doit être adopté par le Parlement
– Moment: le délai constitutionnel pour l’adoption du PLF expire le mardi 23 décembre, à l’issue de 70 jours d’examen par le Parlement. Et, comme pour le PLFSS, le gouvernement peut recourir à l’ordonnance si ce délai s’avère dépassé.
Remarques sur le format et les éléments complémentaires
L’article initial intègre une frise interactive qui détaille ces étapes et leur progression à travers les dates clés, en s’appuyant sur les sessions publiques et sur la logique de la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette frise est accompagnée d’un ensemble de résumés historiques et de précisions sur les mesures adoptées pendant les différentes phases (par exemple, les choix relatifs à la fiscalité et aux contributions sociales, ou les décisions procédurales autour des votes). Lorsque le texte mentionne des articles précis et des choix procéduraux, il s’agit ici de les restituer dans une forme reformulée, tout en conservant les informations essentielles sur les contenus et les échéances.
En somme, l’itinéraire législatif du PLF et du PLFSS pour l’année prochaine se joue sur une série de passages entre les deux chambres, avec des jalons fixés autour des dates butoirs. Le parlement, après des semaines d’examen et des périodes d’accalmie et de reprise, est pris dans une logique de navette qui vise à boucler l’ensemble des textes avant les délais constitutionnels, tout en restant prêt à recourir, si nécessaire, à des dispositions d’exception pour permettre une adoption en temps voulu.
