On annonce la disparition des découverts automatiques pratiqués par les banques. Face à une directive européenne qui rendra plus stricte l’octroi des petits découverts à partir de 2026, le gouvernement dispose de plusieurs outils pour limiter l’impact de cette mesure sur le budget des ménages.
Une règle européenne fait aujourd’hui débat au début du mois de novembre en raison de ses implications pour les banques françaises: elle va les obliger à examiner avec une plus grande rigueur les demandes de découvert bancaire inférieures à 200 euros et dont la durée ne dépasse pas un mois, sous peine de pénalités en cas de manquement. Concrètement, les établissements devront passer au crible les ressources du client, ses dépenses, le montant du loyer et même d’éventuels incidents de crédit avant d’accorder ces petits soldes négatifs qui, pour beaucoup, facilitent le quotidien.
Recevoir un découvert ne sera donc pas interdit, contrairement à ce que certains affirment, mais il sera soumis à un cadre beaucoup plus strict et contraignant. En théorie, l’objectif affiché est de protéger les consommateurs et d’éviter le surendettement; dans les faits, cette mesure pourrait surtout peser sur de nombreux ménages. D’après une enquête réalisée par MoneyVox, plus d’un Français sur trois a connu un découvert au moins une fois durant l’année écoulée, et environ un quart des ménages y a été confronté chaque mois. Demain, ces personnes risquent ainsi de se voir opposer des refus pour leurs demandes de crédit. Par ailleurs, l’accès au crédit pourrait se durcir puisque l’Europe intègre désormais les découverts bancaires dans le calcul des dettes liées aux crédits à la consommation. Autrement dit, ils seront pris en compte dans votre endettement global. Comme les charges mensuelles ne doivent pas dépasser 30% du salaire net, si, en plus d’un crédit immobilier, vous disposez de quelques centaines d’euros de découvert, cela pourrait freiner l’obtention d’un nouveau prêt.
Une séance de travail à Bercy
Mardi 4 novembre, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, organise une réunion à Bercy réunissant les représentants des banques et les associations de consommateurs. Dans un premier temps, il cherchera sans doute à rassurer, car ce sujet suscite des inquiétudes. Puisque la transposition de la mesure en droit français doit intervenir dans un avenir proche, en novembre 2026, l’objectif est de simplifier au maximum les procédures que les banques devront mettre en œuvre pour évaluer leurs clients afin qu’elles soient les moins lourdes et les moins contraignantes possibles. C’est d’ailleurs ce que réclament la Fédération bancaire française et les associations de consommateurs qui, pour une fois, affichent un accord sur ce point. Il faut préciser que, pour les découvertes dépassant 200 euros, rien ne change, puisqu’une autorisation préalable demeure nécessaire. Au final, il est décevant que l’Europe s’attarde sur des détails aussi précis concernant des découverts de faible montant alors qu’elle a d’autres sujets importants à traiter.
