Un parquet différent de celui de Mont-de-Marsan sera saisi et se verra confier la mission d’ouvrir une enquête afin de vérifier si Charles Dayot a commis une infraction pénale.
La procureure de Mont-de-Marsan (Landes), Alexa Dubourg, a informé vendredi 19 décembre à ICI Gascogne l’ouverture d’une « procédure« , suite aux révélations diffusées par ICI Gascogne (anciennement France Bleu) au sujet du maire de Mont-de-Marsan. Bien que son permis de conduire ait été annulé en 2022 après une série d’infractions routières, le maire Charles Dayot a continué à rouler au volant pendant près de quatre ans.
Cette démarche va transférer la procédure vers un ressort extérieur, précise la procureure. Ainsi, un autre parquet que celui de Mont-de-Marsan sera saisi et sera chargé d’ouvrir une enquête afin de déterminer si Charles Dayot a pu commettre une infraction pénale.
Contacté par ICI Gascogne jeudi, l’élu montois affirme qu’il n’était pas au courant. « J’ai appris cette information par le préfet avant-hier et j’étais le premier étonné », déclare-t-il. « J’ai bien évidemment tout de suite arrêté de conduire parce que je suis un citoyen comme les autres, je ne suis pas au-dessus des lois », ajoute-t-il.
Une source anonyme, ayant eu accès au dossier routier du maire, affirme qu’un courrier officiel en recommandé lui a été adressé en 2022 pour l’informer de l’annulation de son permis. Ce pli, jamais retiré à La Poste, a été renvoyé à l’expéditeur (le Ministère de l’Intérieur).
Le maire de Mont-de-Marsan envisage de déposer une plainte
L’entourage du maire a également indiqué vendredi que Charles Dayot prévoit d’engager une plainte au titre de l’article 226-13 du Code pénal. Cette disposition réprime la révélation d’informations à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, en raison de son état ou de sa fonction, et prévoit des sanctions pénales.
Le maire souhaite ainsi comprendre pourquoi et par qui des « informations confidentielles et personnelles » ont pu être diffusées à la presse. Son entourage précise qu’il a également saisi ce même vendredi l’IGPN, l’Inspection générale de la police nationale, et qu’il demandera à toutes les autorités ayant eu accès à ces informations de mener les enquêtes nécessaires.
Les infractions reprochées à Charles Dayot concernent principalement de faibles excès de vitesse, généralement inférieurs à 10 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, chacun aboutissant à un seul point retiré. L’accumulation de ces retraits a conduit au solde nul et, en 2022, à l’annulation de son permis. D’après ICI Gascogne, même après l’annulation, Dayot a continué à circuler, commettant de nouvelles infractions et accumulant de nouvelles amendes pour excès de vitesse.
L’élu affirme que le véhicule verbalisé était une voiture familiale empruntée par son épouse et par ses filles, insinuant que certaines infractions pourraient ne pas lui être directement imputables.
Élu maire en 2017 et réélu en 2020, Charles Dayot n’a pas encore déclaré s’il se présentera à un nouveau mandat lors des prochaines élections municipales prévues en mars 2026.
