Dans ce cadre, le gouvernement étudie la possibilité d’avoir recours soit à l’article 49-3 de la Constitution, soit à des ordonnances, afin d’obtenir l’adoption du budget.
Le gouvernement a indiqué jeudi 15 janvier qu’il ne serait pas possible de faire adopter le projet de budget par un vote à l’Assemblée nationale dans sa version actuelle, mais qu’il présenterait vendredi des propositions afin d’esquisser un compromis jugé « possible » pour éviter une censure après son passage par l’article 49.3 ou par des ordonnances. Matignon reproche au Rassemblement national et à La France insoumise un « sabotage continu » qui rendrait « impossible l’adoption du budget par un vote ». Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait pourtant écarté, jusqu’à présent, l’idée d’avoir recours au 49.3.
La ministre déléguée aux Comptes publics, Amélie de Montchalin, a confirmé jeudi soir que le gouvernement envisageait soit le recours au 49.3, soit l’émission d’ordonnances pour faire adopter le budget pour 2026 — ces deux options l’exposant à un risque de censure —, tout en insinuant implicitement que le RN et LFI chercheraient à « rendre le texte invotable ». « Il existe deux options devant nous », a déclaré la ministre dans l’hémicycle à la reprise des débats à l’Assemblée, en mentionnant l’article « 49.3 » de la Constitution ou une « ordonnance » budgétaire. Elle a précisé que « la décision » serait prise « lorsque les échanges seront clos », tandis qu’un vote crucial sur la partie recettes du texte était attendu à la fin de la semaine ou au début de la semaine prochaine.
Pour Marine Le Pen, les formations du socle commun auraient menti
Afin d’éviter une censure, le gouvernement doit « proposer demain des évolutions de la version initiale du projet de loi de finances pour l’État, de façon à démontrer qu’un compromis demeure envisageable », selon des éléments communiqués à la presse par les services du premier ministre Sébastien Lecornu. Ils rappellent que le déficit du PIB se placerait autour de 5,3 % « à ce stade » des discussions, dépassant l’objectif fixé à 5 % au départ par l’exécutif. Plus tôt dans la journée, l’entourage de Lecornu avait laissé entendre que le Premier ministre pourrait décider « d’ici mardi » de la manière d’obtenir l’adoption du budget de l’État pour 2026, tout en assurant que le texte ne serait pas définitivement adopté « avant la mi-février ».
La présidente du groupe RN à l’Assemblée, Marine Le Pen, a publié sur X une accusation selon laquelle les « partis du socle commun » auraient menti, suite à l’annonce du gouvernement. La porte‑parole des députés du RN estime que ces partis ont « menti en poursuivant comme seul objectif d’empêcher que de nouvelles élections législatives puissent se tenir ».
