Ce document, soutenu par la députée Caroline Yadan, élargit le champ du délit d’apologie du terrorisme et instaure un nouveau délit visant la négation d’un État. Ses opposants estiment qu’il s’agit d’un amalgame entre les Juifs et Israël, et d’une tentative de restreindre toute critique à l’égard de la politique menée par Benyamin Nétanyahou.
Des débats véhéments se profilent à l’horizon. Le gouvernement prévoit d’inscrire, dès le mois d’avril, à l’ordre du jour du Parlement, la proposition de loi déposée par la députée Caroline Yadan, laquelle vise à lutter contre les « formes renouvelées de l’antisémitisme ». Cette annonce a été faite par le Premier ministre lors d’un discours prononcé à l’occasion du 40e dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). Le texte sera présenté dans une version « enrichie par le Conseil d’État », a précisé Sébastien Lecornu.
La mesure avait été présentée à la fin du mois de janvier à l’Assemblée nationale, mais elle n’avait pas pu être examinée faute de temps. Elle prévoit notamment la création d’un nouveau délit puni par cinq ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 75 000 euros, pour le fait de provoquer la destruction ou la négation d’un État.
Ce projet suscite déjà des réserves et des critiques. Ses opposants estiment qu’il fait un amalgame entre les Juifs et Israël et qu’il cherche à restreindre toute critique de la politique menée par Benyamin Netanyahou. Le Premier ministre, pour sa part, a estimé que se dire antisioniste ne peut pas être synonyme de remettre en cause le droit même pour Israël d’exister. Tout en affirmant la nécessité de pouvoir critiquer un régime, il voit dans la distinction évoquée par certains responsables entre « sionistes » et « juifs » une stratégie qui permet d’exclure certaines personnes sans le dire ouvertement. C’est selon lui ainsi que resurgissent les vieilles haines ; il a aussi dénoncé l’antisémitisme politique, qu’il attribue aussi bien à la droite qu’à la gauche. Sébastien Lecornu a par ailleurs rappelé l’objectif du gouvernement d’inscrire dans le droit l’inéligibilité pour des propos antisémites et racistes.
