À l’issue de discussions intenses et animées, les députés ont, ce mercredi, donné leur feu vert à un texte prévoyant de faire évoluer la Collectivité européenne d’Alsace en une région bénéficiant d’un plein exercice de ses compétences.
Le mercredi 8 avril, l’Assemblée nationale a donné son accord à une proposition de loi visant à détacher l’Alsace du périmètre de la région Grand Est. Porté par le groupe Ensemble pour la République, ce texte a été adopté par 131 députés en faveur et 100 opposants, bénéficiant du soutien du Rassemblement national et de leurs alliés ciottistes, alors que le bloc du centre s’est scindé sur cette question et que la gauche a voté contre.
Le dispositif prévoit de transformer l’actuelle Collectivité européenne d’Alsace (issue de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) en une collectivité territoriale à statut particulier, qui porterait le nom d’Alsace et exercerait à la fois des compétences départementales et régionales. Son entrée en vigueur serait repoussée jusqu’aux prochaines élections régionales, prévues en mars 2028. Par ailleurs, un amendement écologiste visant à organiser un référendum local afin de valider cette nouvelle forme de collectivité alsacienne a été adopté, malgré les craintes évoquées quant à une éventuelle censure du Conseil constitutionnel.
À l’issue du vote, le chef du groupe macroniste, Gabriel Attal, a salué, dans un communiqué partagé avec plusieurs députés, une « première étape » pour répondre à « une aspiration forte des Alsaciens », et a invité le gouvernement à inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat. L’avenir de cette réforme territoriale demeure incertain, car le texte doit poursuivre son parcours législatif avec une première lecture au Sénat, où l’ordre du jour est déjà chargé.
