Le ministre de l’Education Gabriel Attal s’est réjoui des résultats exceptionnels obtenus par les services fiscaux au cours de l’année écoulée, avec un montant supplémentaire de 1,2 milliard d’euros récupéré par rapport à 2021. C’est une performance historique qui témoigne de l’efficacité de l’administration fiscale française. Cette somme supplémentaire a été récupérée grâce à l’accroissement des contrôles et à l’utilisation de techniques d’analyse des données plus précises et plus efficaces. Le ministre Attal a salué ces résultats et a souligné que ces efforts de recouvrement contribuent à financer les services publics et à soutenir l’économie française.
« L’année 2022 a été marquée par des résultats historiques dans notre combat contre la fraude fiscale », a déclaré Gabriel Attal au Parisien (article payant). Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a assuré que le gouvernement pourrait récupérer la somme record de 14,6 milliards d’euros, dont presque 9 milliards pour les entreprises. C’est 1,2 milliard d’euros de plus qu’en 2021, année où près de 100 milliards d’euros ont échappé à l’Etat. En 2020, l’Etat avait pu récupérer 7,8 milliards d’euros.
Gabriel Attal a précisé que les cas dits « graves », qui se traduisent par des pénalités de plus de 40%, sont en augmentation, de même que la fraude à la TVA, estimée à 2,2 milliards d’euros en 2021. Selon l’Insee, les irrégularités sur la TVA sont estimées entre 20 et 26 milliards d’euros (données de 2012). Le travail au noir et le travail détaché ont quant à eux entraîné 790 millions d’euros de redressement en 2022.
Le gouvernement a évité 316 millions d’euros de fraude à l’assurance maladie
Le ministre s’est réjoui que le gouvernement ait réussi à détecter et éviter 316 millions d’euros de fraudes à l’assurance maladie en 2022, soit 44% de hausse par rapport à l’année précédente. Allocations familiales, allocations logement, RSA… La fraude aux prestations de la CAF a également été mise en lumière, avec 49 000 cas détectés pour 351 millions d’euros « détectés ou évités ».
Gabriel Attal a également rappelé l’interdiction annoncée le 20 octobre dernier de verser des allocations sur des comptes bancaires non-européens, à partir de 2024. Cette mesure a pour objectif de lutter contre la fraude et s’appliquera notamment à l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), aux prestations familiales, au RSA ou encore à l’allocation supplémentaire d’invalidité.
