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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Dossiers en attente : -30% en 2 ans, Dupond-Moretti à Reims
Juridique

Dossiers en attente : -30% en 2 ans, Dupond-Moretti à Reims

Simon BornsteinPar Simon Bornstein27 février 2023
Justice civile : le nombre dossiers en attente de jugement a baissé de près de 30% en deux ans, selon le ministère
                              Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, doit officialiser ces chiffres lors d'un déplacement au tribunal judiciaire de Reims, lundi.
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Lundi, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, se rendra au tribunal judiciaire de Reims pour confirmer les chiffres qui seront alors divulgués. Il s’agira d’une étape importante pour le gouvernement qui aura alors officiellement annoncé ces données.

Le nombre de dossiers en attente d’être jugés par la justice civile (divorces, décisions de garde d’enfants, pensions alimentaires…) a baissé de 28% entre janvier 2021 et janvier 2023, malgré le fait que les délais de procédure soient souvent très longs. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, devrait annoncer ces chiffres lors d’un déplacement à Reims le 27 février.

Selon le ministère, cette diminution est le fruit du travail des magistrats, greffiers et des 2 000 contractuels recrutés en 2020 et 2021 pour soutenir les juridictions. Ces derniers seront proposés pour une titularisation s’ils sont toujours en poste.

Le ministre de la Justice a également pour objectif de réduire le délai moyen de traitement des dossiers civiles de deux à un an. Pour cela, il va embaucher 300 juristes assistants de justice en 2023, ce qui représente une augmentation de plus de 30% des effectifs.

De plus, Eric Dupond-Moretti propose la création d’une fonction d’attaché de justice qui regroupera les juristes assistants et les autres contractuels de catégorie A. Ces attachés de justice seront formés à l’Ecole nationale de la magistrature et devront prêter serment. Ils auront pour mission principale de rechercher des jurisprudences et de rédiger des notes de synthèse.

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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