Un individu impliqué dans les attaques perpétrées le 13 novembre 2015 a été envoyé en détention en Belgique afin d’y effectuer sa peine, prononcée par la justice française. Cependant, il semblerait que cette dernière lui avait garanti, à l’issue du procès, qu’il n’aurait pas à retourner en prison, comme l’a révélé une information relayée par France Inter.
Abdellah Chouaa, condamné à un an de prison ferme et à trois ans avec sursis dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre 2015, est incarcéré depuis près d’un mois en Belgique, malgré l’assurance de la justice française selon laquelle il ne retournerait pas en prison. En effet, il a été prié de se présenter à la prison belge de Saint-Gilles le 17 février dernier dans l’espoir de bénéficier d’un aménagement de sa condamnation française, mais il n’est jamais sorti de prison ensuite.
L’erreur de la directrice de la prison belge
Ce qui explique cette situation, c’est que la directrice de la prison s’est trompée, comme elle l’a reconnu dans un mail adressé à ses avocats. Les personnes condamnées pour terrorisme ne peuvent bénéficier d’un tel aménagement de peine, selon la loi belge. Ainsi, cet homme de 42 ans condamné pour « une aide logistique à la préparation des attentats » ayant conduit à l’aéroport des futurs membres des commandos se rendant en Syrie, est incarcéré depuis près d’un mois.
Le risque d’acharnement judiciaire
Son avocat français, Adrien Sorrentino, s’inquiète de cette situation et déplore l’acharnement judiciaire subi par son client. En effet, il a subi un interrogatoire de 5 heures et demie sur sa vie familiale, sa situation sociale et le fond du dossier, alors qu’il a déjà été condamné. Un nouvel interrogatoire est prévu dans les prochains jours. Selon son avocat, le risque est que son client exécute en prison la peine qu’il aurait dû exécuter dehors, avant même que la décision finale ne soit rendue. Il dénonce un échec complet de la coopération internationale en matière de justice.
