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Accueil » Politique » France » Réforme controversée de la sûreté nucléaire rejetée en première lecture par l’Assemblée nationale. Fusion de l’IRSN et l’ASN envisagée.
France Politique

Réforme controversée de la sûreté nucléaire rejetée en première lecture par l’Assemblée nationale. Fusion de l’IRSN et l’ASN envisagée.

David BensoussanPar David Bensoussan15 mars 2023
Sûreté nucléaire : l'Assemblée nationale rejette en première lecture la réforme controversée du gouvernement
                              Le gouvernement cherche toujours à fondre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
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L’objectif du gouvernement est de fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette opération n’est pas nouvelle et fait partie des discussions depuis plusieurs années. Cette fusion permettrait d’améliorer la coordination entre les différents organes de sécurité nucléaire et de réduire les coûts administratifs.

Cependant, certains acteurs du monde nucléaire sont sceptiques quant à cette fusion. Ils craignent que l’expertise de l’IRSN ne soit pas suffisamment prise en compte dans les décisions de l’ASN, qui est principalement chargée de la réglementation. En effet, l’IRSN est reconnu pour son expertise technique dans le domaine de la radioprotection et de la sûreté nucléaire.

Malgré ces réticences, le gouvernement poursuit sa volonté de regrouper l’ensemble des autorités de sécurité nucléaire au sein de l’ASN. Il reste à déterminer les modalités concrètes de cette fusion, qui pourrait être mise en place dans les prochaines années. Les enjeux de sécurité nucléaire étant de plus en plus importants, cette décision est cruciale pour l’avenir de la filière nucléaire française.

Le gouvernement subit un revers à l’Assemblée nationale, qui a rejeté en première lecture la réforme controversée de la sûreté nucléaire. Certaines voix de la majorité se sont jointes à la gauche pour s’opposer au « démantèlement » de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), une décision que l’exécutif souhaite prendre en les fusionnant au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales. Cependant, les députés ont voté en faveur d’un amendement émanant de Benjamin Saint-Huile, du groupe indépendant Liot, préservant une « organisation duale » entre l’IRSN et l’ASN. Cette initiative démantèle l’ensemble de l’article sensible du projet de loi de relance du nucléaire. Le gouvernement peut encore utiliser une deuxième délibération pour faire passer sa réforme. Les débats sur le reste du projet de loi ont d’ailleurs été prolongés jusqu’au vendredi soir, avant un vote solennel le mardi 21 mars. La conférence des présidents, qui rassemble les chefs des groupes politiques et les principaux responsables de l’Assemblée, a pris cette décision en soirée. La ministre Agnès Pannier-Runacher a prévenu que la navette parlementaire pourra continuer. Les salariés de l’IRSN sont prudents car ils savent que ce n’est pas encore gagné. François Jeffroy, représentant de l’intersyndicale, souligne : « Je suis très content, mais je me méfie de ma joie car ce n’est pas encore gagné. Le gouvernement doit entendre ce rejet ». Lors d’une troisième journée de grève, des centaines de salariés de l’IRSN avaient défilé près de l’Assemblée, en scandant des slogans tels que « IRSN démantelé, sûreté nucléaire bradée ». La disparition de l’IRSN a été annoncée lors d’un « conseil de politique nucléaire » présidé par Emmanuel Macron le 3 février. Elle a été décidée en vue de fluidifier les processus d’examen et de prises de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activités lié à la relance de la filière, avec les six nouveaux réacteurs EPR que le gouvernement souhaite bâtir à l’horizon 2035. Cette fusion ne figurait pourtant pas dans le texte lors de la large adoption au Sénat du projet de loi de relance du nucléaire en janvier dernier.

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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