Le Sénat va étudier une proposition de loi qui vise à permettre le retrait plus facile de l’autorité parentale lorsque des violences sont commises sur un enfant ou sur un parent. Cette proposition avait auparavant été adoptée à l’Assemblée. Dans cette optique, 42mag.fr a recueilli plusieurs témoignages de personnes ayant été victimes de ces violences. Ce sujet est d’une grande importance, car il permet de mettre en lumière les témoignages de ceux qui ont souffert en silence et de rappeler l’importance de protéger les enfants et les victimes de violences familiales. Le fait que cette proposition de loi soit à l’étude au niveau national montre la gravité du problème et la volonté de lutter contre ces violences.
Une proposition de loi visant à faciliter le retrait de l’autorité parentale dans le cadre des violences intrafamiliales sera examinée au Sénat à partir du mardi 21 mars. Cette proposition de loi prévoit que les juges devront motiver leur décision s’ils ne retirent pas l’autorité parentale en cas de condamnation pour un crime sur l’autre parent ou pour agression ou viol incestueux sur l’enfant. La suspension de l’exercice de l’autorité parentale dès les poursuites pour crime sur l’autre parent pourra durer tout le temps de la procédure jusqu’à un éventuel procès. Cette mesure est déjà en place en France, mais elle est actuellement limitée à six mois.
Cette proposition de loi est accueillie avec soulagement par les familles de victimes de violences intrafamiliales. Les parents de Julie Douib, assassinée par son ex-compagnon, ont ainsi dû composer plusieurs mois avec l’assassin de leur fille pour prendre soin de leurs petits-enfants, avant d’obtenir une délégation d’autorité parentale totale.
Le père de Steffy, condamné pour agression sexuelle sur sa fille, a quant à lui conservé son autorité parentale malgré une interdiction de l’approcher. Sa fille déplore que son père « ait pris fait et cause pour leur fils ». Le petit frère de Steffy, qui a également subi des agressions sexuelles de la part de son père, s’est suicidé à l’âge de 12 ans, terrorisé à l’idée que son père récupère un jour ses droits.
La proposition de loi d’Isabelle Santiago prévoit également d’étendre la suspension de l’autorité parentale aux agressions sexuelles ou viols incestueux sur mineur. Cette proposition de loi a été critiquée pour son « périmètre de protection » limité à certains cas, comme les violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de plus de huit jours et lors desquelles l’enfant a assisté aux faits. Le juge des enfants Edouard Durand, président de la Ciivise, a appelé à « consolider les enquêtes pénales pour réduire le classement sans suite ».
