Les cinq banques suivantes ont été ciblées : Société Générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC.
Cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et dans le quartier de La Défense ont été perquisitionnés mardi 28 mars suite à cinq enquêtes ouvertes en 2021 pour des soupçons de fraude fiscale aggravée. C’est le Parquet national financier qui a annoncé ces perquisitions dans un communiqué, confirmant ainsi une information du Monde. Les banques visées sont la Société Générale, BNP Paribas, Exane (filiale de la BNP), Natixis et HSBC, elles sont toutes soupçonnées d’une fraude fiscale pour un montant supérieur à un milliard d’euros.
Des enquêtes ont été ouvertes pour certaines suite à une plainte ou à une dénonciation obligatoire de l’administration fiscale. Les perquisitions vont être menées toute la journée selon une source proche de l’affaire. Ces opérations sont menées par 150 enquêteurs de Bercy, 16 magistrats français et 6 magistrats allemands, selon le ministère public.
Les perquisitions sont une conséquence directe des révélations du quotidien en 2018, d’un schéma de fraude dit « CumCum », une combine fiscale sur les dividendes dont le préjudice pour les Etats se chiffrerait à plus d’une centaine de milliards d’euros. Le but de cette fraude était de contourner les taxes prélevées lors de la circulation des dividendes en passant par une série de transactions transfrontalières.
Cette affaire de fraude fiscale a fait les gros titres depuis plusieurs années et les perquisitions constituent une avancée majeure dans cette enquête. Les banques concernées ont jusqu’à présent nié toute malversation. Cependant, ces perquisitions pourraient apporter des preuves accablantes et faire évoluer la manière dont les banques gèrent leur évasion fiscale. Les résultats de l’enquête pourraient avoir de graves conséquences non seulement pour les banques elles-mêmes mais également pour l’ensemble du système bancaire.
