On propose une méthode structurée en quatre étapes, pensée pour éviter les maladresses lorsque l’on examine des textes législatifs élaborés par le Parlement, comme cela a été constaté récemment dans des dossiers liés au 1er mai ou à la mise en place de la région Alsace.
À la suite des épisodes récents à l’Assemblée nationale concernant divers textes d’origine parlementaire, le Premier ministre et les responsables des groupes liés au socle commun ont validé une démarche en quatre volets pour les mois prochains, selon des informations de France Inter obtenues lundi 27 avril auprès de l’entourage du chef du gouvernement.
Le Premier ministre et les présidents de groupe du socle commun veulent mettre fin à l’utilisation des motions de rejet préalable purement tactiques visant à accélérer l’examen des textes. D’après l’entourage du chef du gouvernement, « cela va à l’encontre de la démocratie parlementaire, car une motion de rejet équivaut à rejeter le texte ». Cette observation vise notamment la proposition de loi relative au travail déposée pour le 1er mai. L’Assemblée nationale avait, au début du mois, adopté une motion de rejet de ce texte, déposée par des députés macronistes, une manœuvre destinée à contourner l’obstruction et à accélérer le parcours législatif. Finalement, à la mi-avril, le premier ministre a repoussé sine die cette proposition de loi.
Autre point mis en avant : « pour tout projet de loi d’initiative gouvernementale, une concertation préalable avec les groupes parlementaires sera mise en place par les ministres compétents afin de préparer son examen en séance ».
Prévenir les dissensions au sein du bloc central
L’entourage du Premier ministre précise aussi que, « pour éviter les divisions au sein des groupes du bloc central comme on a pu le constater récemment (proposition de loi Alsace, motion de rejet de la proposition de loi du 1er‑Mai), les présidents de groupe échangeront au préalable entre eux avant d’inscrire leurs textes dans leur niche parlementaire ». Pour rappel, le 8 avril dernier, l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture la proposition de loi visant à créer une nouvelle région Alsace, indépendante du Grand Est. Le texte avait suscité des divisions au sein du camp gouvernemental.
Enfin, « pour éviter les déséquilibres en séance comme cela a été le cas sur le projet de loi relatif à la réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement veillera à programmer les débats les mardis et mercredis et les présidents de groupe assureront la présence suffisante de leurs députés ». Le vendredi 17 avril, le chef du gouvernement avait d’ailleurs déploré une « démobilisation » des députés jugée « préoccupante » après l’échec d’un projet de loi sur l’assurance-chômage et à l’issue d’une semaine marquée par des tensions entre le gouvernement et ses troupes à l’Assemblée.
