Un grand nombre d’organisations ont exprimé leur indignation quant à l’application d’arrêtés qui interdisent la tenue de rassemblements dans une vaste zone du cœur de la ville, ces arrêtés ayant été pris en secret. Ces associations semblent soucieuses du fait que cette interdiction risque de porter atteinte aux libertés fondamentales des citoyens et de causer des perturbations considérables dans la vie publique de la ville. Cette situation a suscité une vive controversy et généré un débat intense sur les réseaux sociaux et dans les médias.
Le tribunal administratif de Paris a condamné la préfecture de police de la capitale à publier sur son site internet les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre la réforme des retraites avant leur mise en application. Cette décision a été prise le 4 avril suite au dépôt d’un référé-liberté par l’association pour la défense des libertés constitutionnelles (Adelico), la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM) et des citoyens.
Ces organisations ont dénoncé les arrêtés pris en catimini depuis le 17 mars, qui interdisent les rassemblements dans une grande partie du centre de la capitale entraînant des verbalisations à hauteur de 135 euros. Les arrêtés n’étaient pas publiés de manière régulière et certains étaient rendus publics après leur entrée en vigueur. Le 27 mars, l’arrêté a par exemple été publié en ligne à 17h30, soit 30 minutes après le début de l’interdiction.
Les requérants ont estimé que ces pratiques portaient atteinte au droit au recours effectif, qui est le droit pour les citoyens de saisir la justice pour contester les arrêtés. Selon Lionel Crusoé, conseil des requérants, ces pratiques « portaient atteinte à différentes libertés fondamentales ». « On n’est pas dans du maintien de l’ordre mais dans une stratégie qui vise à décourager les gens d’aller manifester », a souligné Jean-Baptiste Soufron, avocat de certains requérants, alors que la participation à une manifestation non déclarée n’est pas illégale.
Le tribunal a donc donné raison aux requérants sur la base du droit au recours effectif et a imposé à la préfecture une publication sur son site internet dans un délai permettant de déposer un recours à son encontre. Les requérants ont salué cette décision comme étant « importante » et qui « protège les droits et libertés fondamentaux de chaque personne ».
