Afin de se conformer à l’Accord de Paris, la France doit multiplier par deux le taux annuel de diminution pour parvenir à une réduction moyenne de -4,7% chaque année, selon les observations de deux parlementaires LR et Renaissance dont France Inter a obtenu les conclusions en exclusivité.
Suite à des auditions en mars, la mission d’information flash « sur le suivi des engagements pris par la France dans les COP climat » présente ses conclusions le mercredi 12 avril. Dans ce rapport d’une dizaine de pages, obtenu en exclusivité par France Inter, la mission souligne avant tout que « la France accuse un retard dans ses efforts de réduction des émissions » de gaz à effet de serre. En effet, pour se conformer à l’accord de Paris, « le taux de réduction annuel doit être doublé pour atteindre -4,7 % par an en moyenne entre 2022 et 2030 ». De ce fait, elle plaide notamment pour la mise en place « d’une véritable planification écologique ».
Concrètement, les deux députés qui ont dirigé cette mission, Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) et Laurence Heydel Grillere (Renaissance), recommandent par exemple d' »adopter une loi de planification écologique », avec des financements programmés sur plusieurs années, à l’image des lois de programmation militaire. « Cela permettrait d’apporter de la clarté à l’action publique et de sécuriser les investissements », écrivent-ils.
Pour un débat au Parlement chaque année
Une autre proposition est la création d' »une instance de suivi dédiée au sein de l’Assemblée nationale ». Son rôle « consisterait à suivre régulièrement la mise en œuvre des engagements pris par la France dans le cadre des négociations internationales sur le climat ». Les deux parlementaires plaident également pour « une présentation par le Haut conseil pour le climat de son rapport annuel devant le Parlement ». Elle « pourrait être organisée en amont de l’examen du projet de budget de l’État ».
« Nos émissions ont diminué, mais ce n’est pas dû à nos efforts, c’est dû à un hiver plus doux », a déclaré Antoine Vermorel-Marques à France Inter. « On doit pouvoir, chaque année, avoir un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le rapport du Haut conseil pour le Climat, de manière à faire la transparence sur ce qui a été fait et ce qui n’a pas été fait », explique-t-il.
« On risque une nouvelle condamnation » pour inaction climatique
« En 2022, les émissions nationales de gaz à effet de serre ont diminué de 2,5 % par rapport à 2021 », souligne en effet cette mission. Un recul « lié à des facteurs conjoncturels, notamment un hiver très doux et des prix élevés de l’énergie ». Or, pour respecter l’accord de Paris, « il nous faut doubler notre effort de décarbonation d’ici à 2030 », rappelle le député de la Loire. « On risque une nouvelle condamnation » pour inaction climatique, avertit Antoine Vermorel-Marques.
Cette mission recommande également un « dialogue environnemental, à l’image du dialogue social existant ». « Qu’on puisse consulter les ONG, les entreprises sur tous les projets de loi qui ont un impact sur l’environnement, de manière à ce que cela puisse être mis en œuvre avant même que le texte soit adopté », explique l’élu qui anime depuis peu des « petits-déjeuners de l’écologie », un sujet encore peu abordé par la droite. Le prochain invité, le 26 mai, sera le spécialiste du climat et de l’énergie Jean-Marc Jancovici, fervent défenseur du nucléaire.
