Une date de juin a été fixée pour une décision sur les droits de citoyenneté européenne des Britanniques
La Cour de justice européenne doit statuer le 15 juin sur une affaire portant sur la légalité de l’accord de retrait du Brexit et son impact sur les Britanniques qui ont perdu leurs droits de citoyenneté européenne.
Toujours au nom de Harry Shindler – un vétéran de guerre britannique d’origine italienne décédé cette année à l’âge de 101 ans et qui faisait partie des plaignants – l’affaire pro bono est menée par des avocats français, dont le Bordelais Julien Fouchet.
L’affaire est basée sur la perte de droits tels que le vote aux élections locales.
M. Fouchet espère qu’il est possible, sinon de faire déclarer le Brexit totalement illégal, du moins d’améliorer les droits des Britanniques établis dans l’UE.
