L’article 3 du projet de loi présenté par Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, suscite des réactions négatives de la part de la gauche politique ainsi que de certaines associations. Cette disposition est au centre de nombreuses controverses et soulève des craintes quant à l’impact qu’elle pourrait avoir sur les libertés individuelles et les droits de l’Homme. Les inquiétudes persistent quant à l’efficacité de cet article et à la compatibilité de ses dispositions avec les valeurs démocratiques défendues par la société française. Le débat est en cours, et les positions adoptées par les différents acteurs impliqués ne sont pas encore clairement définies.
Mercredi 7 juin dans la soirée, le Sénat a donné son accord à une disposition controversée du projet de loi Justice, qui autorise le déclenchement à distance des caméras ou des microphones des téléphones dans certaines enquêtes, malgré l’opposition de la gauche. L’article 3 du projet de loi du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui a été examiné en première lecture par les sénateurs, prévoit plusieurs modifications à la procédure pénale. L’une d’elles cristallise les préoccupations : elle permet le déclenchement à distance des ordinateurs et appareils connectés, sans que les personnes visées ne soient au courant, avec deux objectifs différents.
D’une part, il y a la géolocalisation en temps réel pour certains délits. D’autre part, l’activation de microphones et de caméras pour enregistrer du son et des images, qui serait réservée aux affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisées.
L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a dénoncé une « surenchère sécuritaire » qui permet de transformer tout objet connecté en un « mouchard » potentiel. La gauche a tenté sans succès de supprimer totalement ou partiellement les dispositions considérées comme « disproportionnées ».
« Ces techniques sont déjà utilisées », a justifié le ministre de la Justice, mais elles nécessitent la pose de balises ou de micros et caméras, ce qui comporte des risques pour les enquêteurs. La disposition est « entourée de garanties importantes », a-t-il promis. Sa mise en œuvre devra notamment être approuvée par un juge.
Contre l’avis du ministre, le Sénat a adopté un amendement du chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, qui prévoit de limiter la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions passibles d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial.
La gauche aurait souhaité aller plus loin, notamment en protégeant explicitement les journalistes, tout comme les avocats, les magistrats ou les parlementaires. L’article 3 du projet de loi prévoit également d’étendre les perquisitions de nuit pour les infractions les plus graves.
