Le Sénat a lancé une étude parlementaire pour examiner de près la situation du « fonds Marianne ». Quelles ont été les méthodes de sélection des organismes qui ont reçu des aides financières ? Voici quelques éléments pour mieux comprendre.
Le 29 mars 2023, France 2 et le magazine Marianne dévoilent un scandale majeur : l’affaire du « fonds Marianne ». Cette subvention a été créée suite à l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty et a pour objectif de financer des associations luttant contre le séparatisme et le cyberdjihadisme. Cependant, l’utilisation des 2 millions d’euros du « fonds Marianne » est controversée, car les résultats obtenus sont parfois très limités. L’association ayant reçu la plus importante subvention, près de 355 000 euros, a notamment produit 13 vidéos sur YouTube. Alors, comment les associations ont-elles été sélectionnées ?
Quel a été le rôle de Marlène Schiappa ?
L’affaire prend de l’ampleur et le Sénat lance une enquête parlementaire. L’une des premières auditions concerne Christian Gravel, le secrétaire général du comité en charge de la gestion du fonds, le CIPDR. Il est notamment interrogé sur l’absence de documents écrits relatifs au processus de sélection. Il démissionne suite à ces auditions.
Quelle est la responsabilité personnelle de la ministre Marlène Schiappa ? Dès le 7 avril, un communiqué officiel nie toute implication personnelle de la ministre. Toutefois, ces déclarations sont en contradiction avec celles du secrétaire général adjoint du CIPDR, prononcées sous serment. Selon lui, la procédure aurait été modifiée par le cabinet de la ministre pour décider personnellement des subventions. Un rapport de l’inspection générale de l’administration dénonce notamment un appel à projets « qui n’a pas été transparent, ni équitable ». Le parquet national financier a ouvert une instruction judiciaire pour détournement de fonds publics par négligence, abus de confiance et prise illégale d’intérêts.
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