Claire Monod, qui a précédemment tenté sa chance aux élections législatives en 2017 sous la bannière d’EELV, a déposé une plainte contre un individu inconnu suite à des allégations « d’inscription inappropriée de Sandrine Rousseau sur les registres électoraux ». Elle accuse l’élue écologiste d’avoir présenté un faux document certifiant qu’elle résidait effectivement dans le treizième secteur de Paris.
Claire Monod, précédente candidate Europe Écologie – Les Verts (EELV) lors des élections législatives de 2017, a déposé plainte contre X pour des actes « d’inscription abusive sur les listes électorales de Sandrine Rousseau, en utilisant un faux certificat », ont révélé ce mercredi France Inter, Le Monde, Paris Match et l’AFP. La plainte, consultée par France Inter, a été envoyée ce jour au parquet de Paris.
La co-présidente actuelle de l’Institut Cité Ecologique reproche à la députée écologiste d’avoir fourni un « faux certificat prouvant sa résidence dans le 13e arrondissement de Paris » lui permettant ainsi de se présenter dans la même circonscription qu’elle en 2022 (Claire Monod, après avoir obtenu 9,7 % des voix en 2017, souhaite se représenter en 2022 dans la 9e circonscription de Paris, située dans le 13e arrondissement, où elle réside).
L’écologiste a plus tard admis qu’elle devait vivre dans un appartement du 13e arrondissement, où elle ne s’est finalement pas rendue, avant de prendre un autre appartement quelques semaines plus tard, dont le bail est daté après la clôture des inscriptions sur les listes électorales.
La plainte note que « le 1er mars 2022, à trois jours de la fermeture des inscriptions sur les listes électorales et de la validation des listes de candidat.es par le Conseil fédéral d’EELV, Madame Rousseau a présenté à la mairie du 13ème arrondissement de Paris une attestation d’assurance émise par la GMF ».
Claire Monod se dit « choquée »
Interrogée par France Inter, Claire Monod se dit « choquée ». Elle accuse Sandrine Rousseau d’une « incohérence entre les beaux discours et les actions » : « Il y a un discours ferme, radical, prétendument écoféministe. Elle condamne, elle joue ‘les mères la morale’ et derrière, elle utilise tous ces codes, ces pratiques qui ne sont plus acceptables ».
Selon Claire Monod, « cette attestation frauduleuse a eu plusieurs conséquences pour Madame Rousseau (…) Elle lui a permis de s’inscrire sur les listes électorales de la mairie du 13e arrondissement pour les élections présidentielles et législatives », la date limite d’inscription étant fixée au 4 mars 2022.
D’après la plainte de Claire Monod, EELV désigne ses candidats pour les législatives en fonction de différents critères, dont le lieu de résidence : « Il est coutumier qu’ils se présentent dans la circonscription où ils habitent et militent et sont choisis par un vote des militants ». Le texte ajoute : « Pour s’assurer la place de députée, elle [Sandrine Rousseau] a cherché une autre circonscription [que Lille] et a choisi la 9e circonscription de Paris, dans le 13e arrondissement fin janvier 2022 ».
Sandrine Rousseau investie malgré le vote des militants en faveur de Claire Monod
La plaignante estime que cette décision et « l’arrivée de Madame Sandrine Rousseau dans la circonscription un mois avant le processus de désignation des candidats par les instances décisionnelles et les membres du parti a ‘entravé’ son investiture « . Claire Monod affirme que « malgré le vote des militants de la section 13e d’EELV en sa faveur », c’est Sandrine Rousseau qui a été investie candidate EELV « grâce à la production de ce faux certificat ».
Interrogée sur ce point dans l’émission « Complément d’enquête » diffusée sur France 2 le 13 avril 2023, Sandrine Rousseau répond : « Il y avait un projet de sous-location parce que c’était un appartement meublé et qu’à l’époque je cherchais un appartement meublé. Finalement, je me suis installée dans un appartement non-meublé parce que la sous-location n’a pas été possible ». L’ancienne candidate à la primaire de son parti pour l’élection présidentielle ajoute : « Par ailleurs, les listes électorales se terminant le 4 mars, oui, j’ai compté sur cette sous-location pour m’installer dans le 13ème ». Sandrine Rousseau indique alors au journaliste qu’elle va lui fournir le bail qu’elle a finalement signé pour habiter dans le 13ème arrondissement de Paris. Le document porte la date du 14 avril 2022.
Un autre appartement trouvé après les élections
L’émission souligne que l’écologiste a tout de même voté dans cet arrondissement lors du premier tour de l’élection présidentielle, le 10 avril 2022 : « Ça s’est joué à quelques jours près et comme il y avait une clôture des listes électorales, oui, j’ai compté sur cette sous-location ».
Dans une vidéo Twitter de « Complément d’enquête » datée du 14 avril 2023, on voit un autre extrait de l’émission dans lequel Sandrine Rousseau répond à nouveau sur ce point. Elle déclare : « Il était prévu que j’y habite, j’ai mon appartement deux, trois semaines après. Ça n’a finalement pas été le cas. Je devais aller dans cet appartement et finalement j’en ai trouvé un autre. Ce [le document] n’était pas un faux puisqu’il était prévu que j’habite dans cet appartement. C’est dommage, je regrette mais je devais vraiment l’occuper ».
Les règles du code électoral détournées ?
Jérôme Karsenti, avocat de Claire Monod, explique que l’objectif de cette plainte « est de faire reconnaître par la loi et par les juridictions qu’une faute pénale, une infraction pénale, a été commise par Sandrine Rousseau ». Il ajoute que « dans ce cas, Sandrine Rousseau a franchi la ligne rouge et elle a volontairement – dans le cadre d’une démarche personnelle pour être élue à l’Assemblée nationale – détourné les règles du code électoral ».
Il convient de noter que ce délit est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros, ainsi que d’une peine complémentaire d’inéligibilité pouvant aller jusqu’à 5 ans.
