Au cours du mois de novembre de l’année 2021, une décision judiciaire a été rendue à l’encontre de ces deux individus, les déclarant coupables de s’être rendus complices d’un acte répréhensible, à savoir le détournement de biens appartenant à l’État. Cette condamnation fait suite à une enquête approfondie visant à élucider les circonstances entourant cette affaire. En effet, il a été établi que ces deux individus ont activement collaboré dans le détournement de ces biens publics, constituant ainsi une violation grave des principes de bonne gouvernance et d’intégrité dans la gestion des ressources de l’État. Ces faits ont été considérés comme une trahison de la confiance accordée à ces hommes, qui étaient en position de responsabilité. Ainsi, ils ont été reconnus coupables de cette infraction et condamnés en conséquence. Cette condamnation marque une étape importante dans la lutte contre la corruption et envoie un message clair quant à la volonté des autorités de sanctionner sévèrement de tels actes répréhensibles. Par cette décision, la justice affirme sa détermination à préserver l’intérêt public et à poursuivre tous ceux qui tentent de perpétrer des crimes similaires à l’encontre de la collectivité. Cette décision est également l’occasion de rappeler l’importance de l’exemplarité des représentants de l’État et de leur devoir de respecter scrupuleusement les lois et réglementations en vigueur dans l’exercice de leurs fonctions. En effet, il est primordial que ceux qui occupent des postes clés dans l’administration publique fassent preuve d’une grande probité et d’une éthique irréprochable afin d’assurer une gestion saine et transparente des ressources de l’État.
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès pour Stéphane Richard, l’ex-patron d’Orange, et Jean-François Rocchi dans l’affaire de l’arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais. En novembre 2021, ils avaient été condamnés par la cour d’appel de Paris pour complicité de détournement de biens publics, respectivement à un an et deux ans de prison avec sursis.
La décision de la Cour de cassation fait suite aux recommandations de l’avocat général, qui avait argué que les deux hommes ne pouvaient pas être reconnus coupables de complicité de détournement de fonds publics, car la cour d’appel avait reconnu qu’ils ignoraient le caractère frauduleux de l’arbitrage. Ainsi, la cour d’appel ne pouvait pas les considérer comme complices du détournement.
Cet arbitrage privé, qui avait accordé 404 millions d’euros à Bernard Tapie, avait ultérieurement été annulé pour fraude en 2015 par la cour d’appel de Paris, qui avait également condamné l’ancien ministre à rembourser. Une enquête avait été ouverte pour déterminer si l’arbitrage avait été truqué en faveur de Bernard Tapie. Après une relaxe en première instance en 2019, quatre hommes avaient été condamnés en appel le 24 novembre 2021. Tous ont fait appel de cette décision.
