On suspectait le ministre en charge des Forces Armées d’avoir utilisé son rôle à la tête du conseil départemental de l’Eure dans le but de privilégier les bénéfices d’une entreprise spécialisée dans la gestion des autoroutes.
Clôture de l’investigation pour « détournement d’intérêts » et « dissimulation de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique » (HATVP) concentrée sur Sébastien Lecornu
Le Parquet national financier (PNF) a révélé, le vendredi 30 juin, qu’il avait mis un terme à la procédure pour « détournement d’intérêts » et « non déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique » (HATVP) qui se concentrait sur Sébastien Lecornu. La procédure, lancée en 2019, a été clôturée suite à l’engagement du ministre des Armées à rétribuer les 7 874 euros de jetons de présence contestés.
Rappel des faits à l’origine de l’enquête
Dans son rapport à la HATVP, Sébastien Lecornu a énoncé qu’il avait occupé le poste d’administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN) entre juillet 2016 et juin 2017. Durant cette période, il avait perçu un total de 7 874 euros brut sous forme de « jetons de présence ». Cependant, en simultané de ces activités, il présidait le conseil départemental de l’Eure. Il est suspecté d’avoir utilisé cette fonction afin de promouvoir les intérêts de la SAPN, à qui l’État a attribué la gestion des autoroutes de la région.
Conclusion du PNF et déclarations de Sébastien Lecornu
« Aucune preuve ne démontre que Sébastien Lecornu avait l’intention de favoriser les intérêts de la SAPN par rapport à ceux du conseil départemental de l’Eure », a finalement conclu le PNF dans son rapport. En février, lors d’une interview sur 42mag.fr, Sébastien Lecornu avait nié toute implication illégale, affirmant : « Je rejette bien sûr toute suspicion de détournement d’intérêts ». Il avait justifié sa position en précisant : « Le conseil départemental était un actionnaire, donc il était tout à fait normal que le président du département siège à ce conseil d’administration ».
