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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Violences conjugales minimisées : condamnation dérisoire pour Amanda, victime récente de son conjoint
Juridique

Violences conjugales minimisées : condamnation dérisoire pour Amanda, victime récente de son conjoint

Simon BornsteinPar Simon Bornstein7 juillet 2023
Témoignage



  

  
  


      


      

      Violences : frappée par son conjoint, Amanda déplore une condamnation digne d’une "infraction au code de la route", en raison d’une relation trop récente
              Après avoir été frappée par un homme qu'elle fréquentait depuis un mois, Amanda s'est tournée vers la justice. Le tribunal n'a pas reconnu la circonstance aggravante de "violence sur concubin" et l'agresseur a été condamné à verser une amende de 1 000 euros.
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Amanda a pris la décision de se tourner vers le système judiciaire après avoir été victime de violences de la part de l’homme avec qui elle entretenait une relation depuis un mois. Dans son combat pour obtenir justice, Amanda a déposé une plainte auprès du tribunal. Malheureusement, lors du procès, la circonstance aggravante de « violence sur concubin » n’a pas été reconnue par la cour. Malgré cela, l’agresseur a été reconnu coupable et condamné à payer une amende de 1 000 euros. Cette décision de justice constitue une étape dans la lutte d’Amanda pour faire valoir ses droits et assurer sa sécurité.

À partir de quand peut-on parler de violences conjugales ? Faut-il modifier la loi pour étendre ce délit à toutes les formes de couples et de relations intimes, même les plus récents ? C’est la question que se pose Amanda, une jeune femme qui a été frappée par son petit ami. Malheureusement, la justice n’a pas retenu la circonstance aggravante de « violence sur concubin » dans son cas, car ils étaient en couple depuis peu de temps et ne vivaient pas ensemble.

Amanda, âgée de 18 ans en 2021, entre en école de kinésithérapie en France. Une partie de sa formation se déroule sur un campus à Malte. Là-bas, elle se rapproche d’un de ses camarades et entame une relation intime avec lui. Un soir de décembre, elle refuse de passer la nuit chez lui, ce qui provoque sa colère. Il la tire par les cheveux, la gifle et lui donne des coups de poing au visage. Amanda garde plusieurs hématomes et plaies, et les médecins concluent à une incapacité totale de travail de deux jours.

Elle porte plainte pour « violence sur conjoint ou concubin » avec une ITT inférieure à huit jours. Mais après huit mois sans nouvelles, elle reçoit un simple courrier du tribunal de police de Toulon, où est domicilié son agresseur. Le tribunal lui indique que l’affaire a fait l’objet d’une procédure simplifiée en raison de la « faible gravité des faits » et de l’ITT inférieure à huit jours.

Aucune audience n’a été organisée et la circonstance aggravante de « violence sur conjoint ou concubin » n’a pas été retenue, car la liaison entre les deux protagonistes n’était pas assez établie et ancienne. En conséquence, l’agresseur ne risque plus trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, mais seulement une contravention de 1 000 euros.

Cette décision est vécue comme une immense injustice par Amanda. Elle se dit choquée et frustrée de ne pas avoir eu d’audience et de voir son agresseur s’en sortir aussi facilement. Elle souligne le décalage entre les discours politiques et judiciaires qui encouragent les victimes à dénoncer leur agresseur, et ce qui est réellement fait.

Paradoxalement, un juge aux affaires familiales à Créteil, où vit Amanda, lui accorde une ordonnance de protection qui interdit à son agresseur d’entrer en relation avec elle, de se rendre chez elle et de porter une arme. Son avocate dénonce cette situation ubuesque et écrit au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, pour lui faire part de l’attitude de certains magistrats qui refusent de considérer certaines violences comme des violences sur conjoint ou concubin s’il

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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