La France a adopté une loi facilitant la restitution des œuvres d’art saisies par l’Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale à leurs propriétaires ou héritiers juifs.
La loi, adoptée jeudi à l’unanimité par les deux chambres du Parlement, accélérera les réclamations sur les œuvres d’art volées pendant l’occupation allemande de la France pendant la Seconde Guerre mondiale qui se sont retrouvées dans les musées français.
L’Allemagne nazie avait pour politique de s’emparer de l’art dans le cadre de sa persécution des Juifs dans les zones occupées, et on estime qu’elle a pris 100 000 œuvres d’art rien qu’en France, selon le ministère français de la Culture.
Quelque 60 000 pièces ont été localisées en Allemagne après la guerre et ramenées en France, où la plupart ont été restituées à leurs propriétaires ou à leurs héritiers. Mais 2 200 œuvres sont allées aux musées publics français.
La restitution de ces 2 200 objets à leurs propriétaires légitimes a été compliquée par la législation française qui stipule que les collections des musées sont « inaliénables » et ne peuvent être fractionnées.
Cela signifiait que le parlement devait adopter une loi spéciale pour que chaque article soit restitué.
Mon premier projet de loi vient d’être adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale ! Il permettra de faciliter les restitutions des biens culturels spoliés aux juifs entre 1933 et 1945. Fière d’avoir porté cette loi de reconnaissance, de justice et d’action. pic.twitter.com/FKjxn1yS2M
– Rima Abdul Malak (@RimaAbdulMalak) 29 juin 2023
Restitution accélérée
En vertu de la nouvelle loi, les restitutions peuvent être effectuées beaucoup plus rapidement, le gouvernement devant simplement obtenir l’autorisation d’un comité spécial.
Le parlement français s’apprête également à adopter une loi similaire pour faciliter la restitution des restes humains conservés dans les collections publiques en France.
« Il s’agit d’une loi d’action, garantissant que le devoir de mémoire et de vigilance se traduise par des actions juridiques concrètes », a déclaré jeudi la ministre de la Culture Rima Abdul Malak.
Cela contribuera à « faire la lumière sur notre histoire et notre avenir », a-t-elle ajouté.
Les ayants droit d’œuvres d’art volées pourront également s’entendre à l’amiable avec les musées s’ils préfèrent l’indemnisation à la restitution.
