L’édile de la capitale française exprime sa désapprobation face à l’absence de « tout fonds » accordé par le gouvernement cette année. Elle envisage de porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel et même les organismes européens.
« J’ai choisi de déclencher un conflit juridique contre le gouvernement, » a prononcé Anne Hidalgo, le mercredi 6 septembre sur la chaîne LCI. Selon la première édile de Paris, la nation française « ne s’acquitte pas de ses engagements constitutionnels ou européens, qui lui dictent le principe de libre gouvernance des collectivités locales ». Tellement que la prise de mesures judiciaires « devant les instances judiciaires, y compris au niveau européen pour imposer le respect du droit » est envisagée.
La mairie de Paris n’a reçu « aucune dotation en euros » de la part du gouvernement, affirme Anne Hidalgo. L’augmentation significative de la taxe d’habitation à Paris lui a valu des critiques, auxquelles elle a répondu en affirmant que l’Etat français, en supprimant un nombre important de dotations, a « étouffé, asphyxié les collectivités locales ». Ces dernières ont pour mission, dit-elle, de « prendre en charge des services publics locaux et indispensables ».
Un rapport du Sénat, publié en juin, mettait en évidence les décisions « unilatérales » du gouvernement qui « entravent la capacité d’action des collectivités territoriales ». Ce rapport recommandait entre autres la mise en place d’instances de discussion, ainsi qu’une réforme de la dotation globale de fonctionnement. Autre idée avancée : l’intégration dans la Constitution d’une indemnisation financière équivalent à toute nouvelle augmentation des dépenses des collectivités locales.
