À partir du premier jour de l’année 2024, l’administration publique apportera des modifications aux principes régissant l’octroi de la prime écologique. Les subsides seront désormais déterminés en se basant sur différents facteurs tels que la nature des matières premières employées, la catégorie de la batterie, ainsi que la localisation de l’usine de production.
Le 1er janvier 2024 verra l’entrée en vigueur d’une nouvelle liste de véhicules électriques aptes à bénéficier du bonus écologique, qui sera déterminée en fonction de critères écologiques. Sa publication est prévue pour le 15 décembre, selon une annonce faite le lundi 18 septembre par le ministère de l’Économie.
Actuellement, l’achat ou la location longue durée d’un véhicule électrique peut donner droit à une aide allant jusqu’à 5 000 euros – et même jusqu’à 7 000 euros pour les ménages à revenu modeste – si le prix du véhicule n’excède pas 47 000 euros et que son poids est inférieur à 2,4 tonnes.
Cependant, le dispositif du bonus écologique va se transformer à la mi-décembre. Chaque voiture se verra attribuer un score écologique, et seules celles qui obtiendront au moins 60 points sur 80 pourront prétendre au bonus.
Quel sera le processus d’établissement du nouveau score ?
L’Ademe, l’agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie, est chargée de mettre en place le système de notation. Bien que les modalités exactes soient encore à définir, il est déjà acquis que l’évaluation tiendra compte des émissions de CO2 produites tout au long de la chaîne de valeur, de la production à la livraison : cela inclut les matériaux employés pour la fabrication, le type de batterie, le processus d’assemblage et le transport du véhicule depuis le lieu de production.
La liste des véhicules retenus sera annonce le 15 décembre, et à compter de cette date, seulement les véhicules figurant sur cette liste pourront bénéficier du bonus. « Nous allons cesser de subventionner les véhicules électriques qui ont une mauvaise empreinte carbone », a déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire dans une annonce relayée par le ministère.
Qu’en est-il des modèles français produits en Chine ?
L’idée principale derrière cette initiative est également de soutenir la production européenne face aux fabricants chinois. Un véhicule fabriqué en Chine aura probablement un score plus bas en raison des émissions liées au transport. De plus, l’industrie chinoise, qui domine le marché des véhicules électriques, dépend toujours fortement du charbon. Cet indice environnemental favorise donc indirectement la production européenne, en particulier française. À l’heure actuelle, cette aide représente une somme de 1,2 milliard d’euros par an pour l’État, et, d’après Bruno Le Maire, « 40% de ce montant a été transféré en Asie depuis le début de l’année ».
Plusieurs interrogations subsistent toutefois, comme la situation de la Dacia Spring de Renault, l’un des modèles électriques les plus vendus en France, produite en Chine, tout comme certains modèles de Tesla, la Model Y et la Model 3, ou encore la marque MG. Continuera-t-elle à être éligible au bonus ? Le ministère tente de rassurer en précisant que certains modèles, surtout les plus petits, pourraient toujours l’être. La réponse sera donnée le 15 décembre.
