Suite à l’acte terroriste à Arras, les politiciens de droite aspirent à inciter l’exécutif à faire preuve de plus de fermeté dans son projet de loi sur l’immigration, en suggérant entre autres, l’organisation d’un plébiscite et une modification de la Constitution.
Suite à l’attaque terroriste d’Arras, la droite met Gérald Darmanin face à ses responsabilités. Samedi dernier, le ministre de l’Intérieur a indiqué être dans l’incapacité d’expulser 4 000 délinquants étrangers en raison des limitations légales actuelles, en particulier si ceux-ci ont fait leur entrée en France avant leur treizième anniversaire. Le terroriste d’Arras, par exemple, étant arrivé en France à l’âge de cinq ans, ne pouvait être expulsé. La proposition de Gérald Darmanin envisage d’éloigner du territoire français les délinquants étrangers arrivés avant l’âge de six ans, si une grave peine leur est attribuée. Ce qui n’était pas le cas de ce terroriste. Les Républicains estiment donc que la démarche de Gérald Darmanin n’est pas suffisamment poussée.
À la Place Beauvau, on affirmait néanmoins qu’en limitant les possibilités de recours contre les Obligations de quitter le territoire français, ou OQTF, comme énoncé dans le nouveau texte, l’attaquant aurait pu être expulsé suite à son implication dans une affaire de violences conjugales en février 2023. Un argument que le gouvernement considère suffisamment solide pour convaincre la droite de soutenir le Ministre de l’Intérieur. Ce matin, Emmanuel Macron a demandé aux préfets de réexaminer en détail la liste des individus radicalisés et expulsables, afin d’afficher d’ores et déjà une politique intransigeante.
Les Républicains suggèrent une modification de la constitution pour autoriser plus d’expulsions
La droite ne considère pas ces mesures comme adéquates. Les sénateurs de droite envisagent de rendre plus strict le texte de Gérald Darmanin, qui sera discuté en séance plénière à partir du 6 novembre. Il faudra surveiller les suggestions précises des Républicains, puisque généralement, le ministre de l’Intérieur penche vers une politique plus sévère. Toutefois, la droite réitère également sa proposition d’un référendum et d’une révision constitutionnelle pour prioriser les lois nationales sur les régulations européennes.
Sur X, l’équivalent de Twitter, Éric Ciotti exhorte Emmanuel Macron à modifier la constitution pour rendre les expulsions plus accessibles. Bruno Retailleau explique, « nous voulons reprendre le contrôle de l’immigration, mais sans la tenue d’un référendum et sans une révision constitutionnelle cela semble impossible ». Le 12 décembre prochain, la droite sénatoriale examinera d’ailleurs sa proposition de modification de la constitution. Un centriste met en garde contre l’escalade, « aucune loi ne peut prévenir toutes les situations, on ne peut pas agir déraisonnablement, selon lui. Si on dévie trop de l’État de droit, cela devient dangereux le jour où le pouvoir est entre les mains de non-républicains ».
