La cheffe de gouvernement court maintenant le risque de faire face à des motions de censure de la part de LFI et du RN. Cependant, leurs probabilités de triompher sont minimes tant que les législateurs LR ne se joignent pas à eux.
Depuis qu’elle est à la tête du gouvernement, c’est déjà la treizième occasion pour Elisabeth Borne d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution. Cette mesure a été invoquée mercredi 18 octobre, près d’un mois seulement après la dernière utilisation, pour permettre l’adoption de la loi de programmation des finances publiques (LPFP).
Ne disposant toujours pas d’une majorité solide à l’Assemblée nationale, la Première ministre a choisi de mettre en jeu la crédibilité de son gouvernement pour assurer l’acceptation sans vote de la première partie du projet de budget pour 2024. « Aucun parti de l’opposition n’est prêt à soutenir ce projet de loi. Pourtant, ce budget est nécessaire pour notre pays », a justifié la Première ministre. Elle a vanté un projet « responsable », permettant « d’économiser 16 milliards d’euros » et de réaliser des investissements destinés à « favoriser la transition écologique ».
Les 5000 amendements proposés ne seront donc pas débattus à l’Assemblée nationale. A présent, l’attention se portera sur le texte soumis par le gouvernement, qui a le pouvoir de retenir ou de rejeter les amendements qu’il juge appropriés.
Probabilité de plusieurs motions de censure
Elisabeth Borne risque de faire face à des motions de censure de la part des partis d’opposition, au moins deux sont promises par le RN et LFI. « Face à la censure des débats et des votes, nous censurerons le gouvernement! », a proclamé sur le réseau social X la présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot. Le RN a également exprimé sa proposition de motion de censure en fin de journée mercredi, blâmant un « manque total de respect pour les débats » au sein du Parlement. Ces motions seront débattues ce vendredi à 21h30 lors d’une discussion commune. Mais leurs probabilités de réussite restent très minimales, à moins que les députés LR ne se rallient également à la cause.
L’an dernier, la Première ministre avait permis que les débats se déroulent pendant une semaine à l’Assemblée nationale, ce qui n’est pas le cas cette fois. L’article 49.3 a été utilisé pour mettre un terme aux débats avant même l’examen de l’article introductif, qui stipulait entre autres une prévision de déficit public de 4,4% du PIB en 2024. Celui-ci avait été rejeté en commission, tout comme l’ensemble de la partie concernant les recettes. « Le gouvernement introduit même des nouveautés en ce qui concerne l’article 49.3 », a souligné avec une pointe d’ironie la députée PS Christine Pires Beaune devant les journalistes.
