Lors du mois de septembre passé, le ministère public de Paris avait demandé que les trois accusés soient condamnés à des peines d’emprisonnement assorties du sursis.
L’ancien secrétaire général du syndicat Force Ouvrière (FO), Pascal Pavageau, et deux anciens membres de son équipe ont été condamnés ce mardi par le tribunal correctionnel de Paris. Les amendes infligées vont de 1 500 euros à 4 000 euros. Cette condamnation fait suite à l’affaire du fichage de plusieurs responsables syndicaux lors de la campagne de Pascal Pavageau pour le secrétariat général du syndicat entre 2016 et 2018.
En septembre dernier, le parquet de Paris avait requis des peines de prison avec sursis pour les trois prévenus. Cependant, le tribunal correctionnel a finalement condamné Pascal Pavageau à une amende de 4 000 euros. Cécile Potters et Justine Braesch, les membres de son équipe, ont été condamnées respectivement à des amendes de 2 000 euros et 1 500 euros. Ces condamnations font suite à la collecte déloyale de données personnelles.
Il est important de noter que les trois prévenus ont été relaxés pour l’infraction de « conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement ». Cette relaxe concerne donc uniquement le fait d’avoir conservé les données personnelles au-delà du délai autorisé.
Pascal Pavageau, âgé de 54 ans, avait été élu à la tête de FO en avril 2018, succédant ainsi à Jean-Claude Mailly. Cependant, il avait démissionné seulement 6 mois après, suite à la révélation par Le Canard enchaîné de l’existence de ce fichier de fichage illégal. Cette affaire avait provoqué une grave crise au sein du troisième syndicat français.
Cinq ans après les faits, les trois prévenus étaient donc jugés pour quatre infractions, dont la collecte de données personnelles de manière frauduleuse.
