L’autorité en place sera amenée à soutenir son projet de loi devant le Sénat puis l’Assemblée nationale, en ignorant complètement comment les discussions vont évoluer. Pour le moment, il n’existe pas de majorité en sa faveur pour assurer son adoption.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, s’est montré optimiste lors de son passage sur BFMTV le 30 octobre, une semaine avant le début de l’étude du complexe projet de loi relative à l’immigration. C’est au Sénat que Darmanin a d’abord prévu de défendre cette proposition, à partir du 6 novembre, avant de la présenter à l’Assemblée nationale à la fin du même mois. Bien que le projet ait été préparé depuis un an par le gouvernement, son adoption par le Parlement reste indécise. Une députée du parti Renaissance a résumé la situation en se demandant comment faire passer ce texte.
L’un des obstacles majeurs à l’adoption de la loi demeure le manque de majorité absolue à l’Assemblée. La majorité présidentielle, qui espérait compter sur l’appui du parti Les Républicains, se retrouve isolée. Un député Renaissance a confié que l’attitude du Sénat, dominé par la droite, était attendue avec impatience. Cet article donne les huit éléments à considérer pour comprendre la situation actuelle.
Premier point : Le report fréquent du projet de loi
Depuis sa conception il y a un an, le projet de loi sur l’immigration a connu plusieurs reports. D’abord, il sera présenté devant le Sénat du 6 au 14 novembre, puis à l’Assemblée, en Commission des lois, le 27 novembre, avant une session publique du 11 au 22 décembre. Malgré les propositions initiales d’une version différente du texte, c’est finalement le texte présenté en Conseil des ministres en février qui sera discuté au Parlement. L’idée de diviser le texte en deux parties pour gagner l’approbation de la droite et de la gauche a été écartée, au grand dam de plusieurs députés macronistes.
Toutefois, l’examen du texte avait déjà débuté au Sénat où une commission l’avait adopté le 15 mars. Cependant, les discussions ont été interrompues suite à l’adoption de la réforme des retraites. Les débats sur la version du texte déjà modifiée par la majorité sénatoriale de droite et du centre reprendront le 6 novembre.
