Le représentant officiel du gouvernement envisage de « soumettre un projet de loi avant la fin de l’année, qui sera ensuite examiné par le Parlement au printemps », déclare-t-il sur les ondes de France Inter.
Le mardi 14 novembre, lors d’un entretien avec France Inter, Olivier Véran a annoncé qu’un « projet de loi » sur la fin de vie serait soumis par le gouvernement « avant la fin de l’année 2023, et soumis à l’étude du Parlement au printemps ». Le porte-parole du gouvernement a affirmé « On sera probablement dans ce calendrier », niant toute idée de « report » sur cette question.
Le 3 avril précédent, suite à la réception des délégués de la convention citoyenne sur la fin de vie, Emmanuel Macron avait exprimé son souhait d’avoir un projet de loi « avant la fin de l’été ». Cependant, le texte se fait toujours attendre. Le porte-parole du gouvernement a affirmé que le gouvernement n’a pas l’intention de retarder le processus.
Le Président devait rassembler ce mardi à l’Élysée les ministres impliqués dans le futur projet de loi sur la fin de vie, dont Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, et Aurore Bergé, ministre des Solidarités. Cependant, cette « réunion préliminaire a été reportée, le président ayant à se rendre dans le Pas-de-Calais dû à une situation urgente, où des milliers de citoyens attendent sa venue pour des annonces importantes concernant les citoyens et les agriculteurs », a commenté Olivier Véran tout en réaffirmant que « Cela ne remet pas en question l’élaboration du projet de loi. »
Le gouvernement doit maintenant trancher sur les conditions requises pour le recours au suicide assisté, l’euthanasie ayant déjà été exclue des débats. Actuellement, cinq conditions sont envisagées : être majeur, résider en France, être en proie à une souffrance « insupportable », avoir fait un choix libre, éclairé et répété et avoir un pronostic vital engagé à moyen terme. Ce dernier critère exclurait de nombreuses personnes atteintes de la maladie de Charcot, maladie entraînant une paralysie progressive.
Fin de vie : @olivierveran parle d’un » projet de loi » proposé par le gouvernement « avant fin 2023 ».
Le débat au Parlement devrait avoir lieu « au printemps », annonce le porte-parole du gouvernement, démentant toute « dilatoire » sur la question. #le710inter pic.twitter.com/1bzFCcSqEE
— France Inter (@franceinter) 14 novembre 2023
