Selon l’eurodéputée Marie Toussaint, ce document « innovant » aura la capacité de juger, par exemple, un déversement important de produits chimiques dans l’environnement, des accidents pétroliers majeurs, des dommages causés aux écosystèmes, ainsi que des incendies de forêt. C’est ce qu’elle a déclaré lors de son intervention sur France Inter.
L’Union européenne se prépare à intégrer la notion de crime environnemental ou d’écocide dans son droit. Les représentants du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil européen doivent se réunir en trilogue jeudi 16 novembre à 15h30 pour approuver le texte adopté à l’unanimité le 29 mars dernier par les eurodéputés, rapporte France Inter. Sa validation entraînera ensuite son inscription dans le droit national des États membres, à moins qu’un retournement de situation ne survienne.
Marie Toussaint, eurodéputée à l’origine de cette initiative, se réjouit de l’adoption imminente de ce qu’elle appelle « un outil juridique révolutionnaire ». Le Parlement européen propose de définir le crime d’écocide comme des actes ou une omission illicite ou délibérée commis en connaissance de la forte probabilité que ces actes ou cette omission causent à l’environnement des dommages graves et étendus ou durables.
Selon elle, ce texte permettrait de condamner des actes tels que l’épandage massif de pesticides, les marées noires, la destruction d’écosystèmes, ou les incendies de forêts, avec des peines allant jusqu’à huit ans d’emprisonnement, voire davantage en cas de récidive. Auparavant, de telles condamnations n’étaient pas possibles. Elle évoque également les poursuites judiciaires engagées contre l’entreprise Chemours aux Pays-Bas, qui aurait répandu des PFAS, des polluants éternels extrêmement dangereux.
Interpol et le Programme des Nations unies pour l’environnement considèrent que la criminalité environnementale représente la quatrième activité criminelle au monde, après le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains et la contrefaçon, avec une augmentation de 5 % à 7 % par an.
