David Lisnard suggère que « les citoyens, à l’échelle locale, aient le pouvoir de décider de la politique fiscale de leur ville ».
« Il est nécessaire de quitter cette perspective infantilisante des collectivités »,
proclame David Lisnard, le maire de Cannes issu des rangs de LR et président de l’Association des maires de France, lors d’une intervention sur 42mag.fr ce mardi 21 novembre. Sur le plan budgétaire, Lisnard affirme que « nous n’avons pas sollicité à être sous contrôle de l’État ».
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David Lisnard explique que cette dépendance est le résultat d’un processus graduel, instauré au fil des ans par différentes mesures. Celles-ci incluent « la taxe professionnelle durant le mandat de Nicolas Sarkozy », faisant allusion à la suppression de cette taxe en 2010, qui a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Autre exemple, « les subventions sous la présidence de François Hollande », faisant référence à la diminution de ces dernières durant ce mandat. David Lisnard mentionne également la taxe d’habitation abolie par Emmanuel Macron pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023 et la CVAE (contributions sur la valeur ajoutée des entreprises) étant supprimée en 2024. Toutes ces initiatives, déclare David Lisnard, président de l’AMF, « ont privé les collectivités, en particulier les mairies, d’un outil fiscal et nous ont placés sous la dépendance de l’État ».
La conclusion qu’établit le maire de Cannes sur la situation en France est sévère. Il déplore une « abondance de taxes et de charges ». Selon lui, « le système actuel de recentralisation de l’impôt porte préjudice aux contribuables ». Il considère la suppression de la taxe d’habitation comme une « manœuvre de diversion » car il « faut tout de même couvrir les 23 milliards d’euros financés par cette taxe » pour « les écoles, les forces de l’ordre municipales, l’éclairage public, les services de restauration scolaire… »
Pour David Lisnard, ces décisions n’ont pas eu l’impact escompté. Il assure que « Plus l’État a promis des suppressions d’impôts locaux, plus, en vérité, nous avons été lésés en tant que contribuables. Cette année, la France bat un record inédit de prélèvements obligatoires (impôts et charges), ce qui démontre la sournoiserie de l’impôt. Par exemple, on le retrouve inclusive dans la TVA. »
« La responsabilité n’est rien sans liberté »
En ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui constitue la majeure partie des fonds accordés par l’État aux collectivités territoriales et dont le montant est fixé chaque année par la loi de finance, David Lisnard estime qu’il y a une « détournement de fonds locaux ». Il constate que de plus en plus les élus sont « dépendants » de ces dotations. Il appelle donc l’État à remplir ses engagements: « On avait promis que ça suivrait de l’inflation. Nous demandons seulement à l’État de tenir sa parole ». Selon le président de l’AMF, « quand l’inflation est de 7%, 8% ou 9% et que la dotation augmente de 1,2%, on ne peut pas se dire que « c’est historique » et qu’il y a une augmentation. En réalité, en tenant compte de l’inflation, la baisse est plus importante qu’auparavant ».
Pour David Lisnard, un changement est nécessaire : « On a dépouillé de responsabilités au niveau local […] L’efficacité réside dans la responsabilité et la responsabilité n’est rien sans liberté ». Il affirme vouloir « échapper à ce regard infantilisant des collectivités » et se considère comme « en perfusion du système malade ». Bien évidemment, il y a des communes mal gérées, admet-il, cependant, « ce n’est pas parce que certaines communes sont mal gérées qu’il faut placer toutes les autres sous la dépendance de l’État ». Parmi les solutions, il suggère que « pour une meilleure performance et une plus grande responsabilisation, les résidents, au niveau local, devraient avoir le pouvoir de décider la politique fiscale de leur commune ».
