Lorsque le Parlement se réunit en Congrès, cela signifie que les deux branches, à savoir le Sénat et l’Assemblée nationale, sont rassemblées. Dans le but de procéder à une modification de la Constitution, il est indispensable qu’un vote soit effectué avec une majorité des 3/5es des membres du parlement présents lors de cette réunion.
Le projet visant à inscrire la légalité de l’avortement dans la Constitution française se concrétise. Emmanuel Macron a l’intention de tenir une séance spéciale du Congrès à cette fin le 4 mars, comme il l’a annoncé dans une lettre adressée le 20 novembre aux dirigeants des partis présents aux rencontres de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et que l’AFP a pu consulter le lendemain. Dans cette même lettre, le chef de l’Etat confirme son intention de proposer un projet de réforme constitutionnelle visant à constitutionnaliser l’IVG, qui sera présenté devant le Conseil des ministres le 13 décembre.
Le Congrès du Parlement rassemble les deux chambres du parlement français, à savoir le Sénat et l’Assemblée nationale. Pour modifier la Constitution, un vote à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires est nécessaire.
Le parti La France insoumise se retire de son projet de loi
« Nous avons finalement un calendrier pour la constitutionnalisation de l’IVG, nous avons donc retiré notre proposition de loi de l’ordre du jour « de la journée consacrée aux projets insoumis le 30 novembre, a déclaré Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée.
Comparativement à la formulation adoptée par le gouvernement pour la constitutionnalisation de l’IVG, Panot soutient malgré tout qu’il est important de recevoir le soutien des élus insoumis. « J’estime que nous avons besoin de soutenir cette initiative. J’espère que les efforts nécessaires ont été faits pour garantir un large consensus parlementaire sur cette question », a-t-elle déclaré à l’assemblée.
Selon une ébauche du projet de réforme constitutionnelle que l’AFP a pu consulter début novembre, la formulation suivante a été retenue : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
