Le 14 novembre, lors d’une étape décisive, le Sénat a approuvé le projet de loi sur l’immigration proposé par le gouvernement, avec un vote favorable de 210 voix contre 115 voix opposées.
Les points à retenir
Le parcours législatif du projet de loi sur l’immigration continue. Gérald Darmanin, notre ministre de l’Intérieur, a été entendu à partir de 17 heures par les membres de la commission des lois. Chaque groupe a par la suite déclaré son point de vue. Ce stade s’est effectué suite au vote du Sénat, qui a approuvé avec 210 voix et 115 voix contre, ce projet de loi sur l’immigration initié par le gouvernement, le 14 novembre.
Le résumé de la version approuvée par le Sénat. Cinq jours de débats ont abouti à une version plus sévère du projet de loi. Les Républicains sous la direction de Bruno Retailleau et le groupement centriste d’Hervé Marseille, majoritaires, ont validé l’ensemble du texte ce qui a donné naissance à une version, qui selon Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, « n’est pas exactement celle envisagée par le gouvernement ». Les points clés du texte voté sont l’abolition de l’Aide Médicale d’État, simplification des procédures d’expulsion pour les étrangers dangereux, remise en question du droit du sol et retrait de l’article sur les régularisations dans les métiers en tension.
Le projet de loi sera débattu par l’Assemblée Nationale d’ici décembre. Suite à son passage en commission des lois la semaine du 27 novembre, le texte sera discuté en séance publique à l’Assemblée Nationale du 11 au 22 décembre, où il risque d’être modifié, en particulier par l’aile gauche du groupe Renaissance. Le chemin s’annonce tumultueux en absence de majorité absolue, l’éventualité d’un 18e passage en force par Elisabeth Borne règne sur l’assemblée législative.
L’idée d’un référendum sur l’immigration est écartée. Dans une lettre datée de septembre adressée aux leaders des partis politiques, Emmanuel Macron s’était engagé à se prononcer sur l’extension possible de l’usage du référendum, qui aurait pu être utilisé sur l’immigration. Cependant, à défaut d’un accord politique, l’idée d’un référendum sur l’immigration a été abandonnée. Les dirigeants de partis ont rejeté cette proposition d’Eric Ciotti, président des Républicains, lors du deuxième rassemblement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), vendredi.
