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Accueil » Politique » France » Procès des assistants d’eurodéputés UDF et MoDem: Jugement rendu le 5 février
France Politique

Procès des assistants d’eurodéputés UDF et MoDem: Jugement rendu le 5 février

David BensoussanPar David Bensoussan23 novembre 2023
Assistants d'eurodéputés de l'UDF et du MoDem : le procès est terminé, le jugement sera rendu le 5 février
          Les avocats de François Bayrou ont plaidé mardi en dernier la relaxe, pour ce dernier jour d'audience.
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Mardi, lors de la dernière journée d’audience, les représentants légaux de François Bayrou ont défendu avec ferveur la demande d’acquittement pour leur client.

L’ancien ministre de la Justice devra attendre encore un certain temps. En effet, le tribunal de Paris a annoncé, le mardi 21 novembre dernier, son verdict sera rendu le 5 février prochain. La nouvelle est tombée lors de l’ultime jour del’affaire impliquant François Bayrou ainsi que dix hauts responsables et élus de tendance centriste, reliée à l’affaire des aides parlementaires européennes du parti UDF et du MoDem.


Cliquez ici pour plus d’informations

Le procès des collaborateurs parlementaires européens du MoDem : Quelles accusations portées contre François Bayrou ?

Les représentants juridiques de l’homme politique âgé de 72 ans, trois fois candidat à l’élection présidentielle et aujourd’hui accusé de complicité de dérivation de fonds publics, ont plaidé pour son innocence, tout comme les avocats des autres partis mis en cause.

Peine de prison et amende évoquées

Le maire de Pau est suspecté d’être à l’initiative du « dispositif frauduleux » qui a permis, entre 2005 et 2017, d’utiliser de l’argent de l’Union européenne pour rétribuer des collaborateurs parlementaires qui étaient en réalité employés par les partis centristes sur le territoire français.

Les avocats de Bayrou ont remis en question « le manque flagrant de preuves » de l’accusation, qui a émis le 14 novembre dernier une réquisition de 30 mois d’emprisonnement avec sursis, une amende de 70 000 euros et une inéligibilité de trois ans, également avec sursis, contre leur client.

À l’encontre des autres parties mises en cause, l’accusation a demandé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et des amendes variant de 10 000 à 30 000 euros, assorties de peines d’inéligibilité, elles aussi suspendues. Pour les partis UDF et le Modem, des amendes de 300 000 euros dont 100 000 euros à payer immédiatement, et 500 000 euros dont 200 000 euros à payer immédiatement, ont été sollicitées respectivement.

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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