Depuis le début de la semaine, l’ex-édile d’Annonay, localisé en Ardèche, est en procès à Paris pour des allégations de préférence indue dans le contexte d’un contrat public en 2009.
Suite au procès d’Eric Dupond-Moretti, un autre membre en fonction du gouvernement est actuellement jugé. Mercredi 29 novembre, le Parquet national financier (PNF) a proposé dix mois de prison avec sursis et une amende de 15 000 euros à l’encontre du ministre du Travail, Olivier Dussopt, accusé de favoritisme. Depuis lundi, il est jugé à Paris pour des suspicions de favoritisme concernant un marché public en 2009, lorsqu’il était le maire d’Annonay (Ardèche).
Pour la raison que « les faits sont anciens », le PNF n’a pas demandé d’inéligibilité contre le ministre. Par ailleurs, le PNF a recommandé huit mois de prison avec sursis et une amende de 15 000 euros à Olivier Brousse, ancien PDG de la Saur. Pour cette entreprise de distribution d’eau potable, il a requis une amende d’un million d’euros et une suspension de trois ans des marchés publics avec sursis.
L’assurance de « bonne foi » du ministre
« J’espère pouvoir prouver ma bonne foi durant cette audience », avait affirmé lundi le ministre du Travail, âgé de 45 ans, devant le tribunal correctionnel de Paris, reprenant ses précédents discours publics concernant ce procès. Il a ainsi renouvelé son contentement que parmi les cinq motifs initialement ciblés par l’enquête préliminaire, mise en œuvre en mai 2020 après un article de Mediapart, « le parquet ait décidé d’abandonner les poursuites sur quatre d’entre eux. »
Il reste néanmoins poursuivi pour favoritisme, un délit qui ressort, selon le PNF, de deux documents retrouvés à son domicile en août 2020 : le résumé d’une rencontre avec Olivier Brousse en juillet 2009, discutant du montant d’un marché et des critères de l’appel d’offres, et un courrier électronique de l’élu envoyé peu de temps après à ses services, demandant une modification de plusieurs de ces critères.
