Le mercredi, Eric Dupond-Moretti a été acquitté par la Cour de justice de la République, qui le soupçonnait d’un acte illégal de prise d’intérêts. Pour l’organisation Transparency International France, il est crucial de discuter de l’éventuelle abolition de la CJR. À la place, l’association non-gouvernementale suggère que ce soit la Cour d’appel de Paris qui soit l’instance judiciaire unique pour gérer de telles questions.
Patrick Lefas, président de Transparency International France, a été invité sur 42mag.fr le jeudi 30 novembre pour discuter du verdict de non-culpabilité prononcé par la Cour de Justice de la République (CJR) en faveur d’Eric Dupond-Moretti. Lefas croit fermement que la CJR devrait être supprimée, compte tenu de son rôle intermittent mêlant aspects judiciaires et politiques.
Le garde des Sceaux a bel et bien été impliqué dans un conflit d’intérêts, selon Lefas. Cependant, l’élément intentionnel manquant a conduit à la décision de la CJR de rendre un jugement de non-culpabilité pour Eric Dupond-Moretti le mercredi 29 novembre. Sans se prononcer spécifiquement sur cette décision, Lefas met l’accent sur la nécessité d’ouvrir le débat sur la suppression de la CJR. Selon lui, une distinction claie entre responsabilités politiques et responsabilités pénales et délictuelles est essentielle. Il estime qu’il n’est pas logique d’avoir une juridiction exceptionnelle au sein de la République.
L’abolition de la CJR est souhaitable aux yeux de Lefas. Il pense que les dirigeants de l’État doivent donner l’exemple aux innombrables responsables et gestionnaires publics confrontés régulièrement à la question du conflit d’intérêts. Il prend l’exemple des maires qui, souvent, doivent faire face à des juridictions ordinaires. L’exemplarité est donc un point clé pour gérer les conflits d’intérêts, car ceux-ci peuvent ébranler la neutralité des décisions publiques.
L’organisation Transparency International suggère deux possibles solutions. La première est de désigner la Cour d’appel de Paris comme unique juridiction en France pour gérer ce genre d’affaires. La seconde serait de nommer un «déontologue du gouvernement». Ce dernier aurait pour mission de conseiller le ministre en cause et de l’inciter à se retirer si un risque de conflit d’intérêts affecte une décision particulière.
