La révision de ce texte, étudiée jeudi en commission juridique, se situe à équidistance entre la proposition originelle du gouvernement et celle souhaitée par le Sénat.
Le jeudi 30 novembre, la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a donné son accord pour une version retravaillée de l’article de la proposition de loi sur l’immigration en rapport avec la régularisation des personnes sans-papiers exerçant des métiers sous tension. Il s’agit d’un accord intermédiaire entre la version initiale proposée par le gouvernement et celle présentée par le Sénat.
« Nous sommes fermement contre les dispositions de cet article », a affirmé la députée Annie Genevard au nom du groupe des Républicains, ces derniers ayant voté contre la mouture révisée. Cette nouvelle version n’instaure pas un processus « discrétionnaire » dépendant uniquement de la prérogative du préfet, comme le voulaient les sénateurs, et ne garantit pas non plus un droit absolu à la régularisation, a argumenté le rapporteur général de la proposition de loi, Florent Boudié (Renaissance).
Par ailleurs, l’Assemblée Nationale a réinstauré l’article 4 de la proposition de loi sur l’immigration. Cet article vise à offrir une possibilité de travail immédiate pour certains demandeurs d’asile, cette clause ayant été précédemment retirée par le Sénat. Le mercredi précédent, l’Assemblée Nationale a aussi restauré l’article 3 du texte, relatif à l’aide médicale d’Etat (AME), qui avait aussi été annulé par le Sénat.
